Question soumise le 7 octobre 2010

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport du Centre d'analyse stratégique intitulé « Vivre ensemble plus longtemps : enjeux et opportunités pour l'action publique du vieillissement de la population française », lequel, parmi les propositions mises en avant, suggère de renforcer l'éducation pour la santé, dès le plus jeune âge, dans le cadre de la scolarité, notamment par l'apprentissage d'une bonne hygiène de vie.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur cette proposition et quelles suites éventuelles le Gouvernement entend lui donner.

Réponse émise le 11 août 2011

L'éducation à la santé est inscrite dans le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences, institué par la loi n° 2005-380 d'orientation et de programmation pour l'avenir de l'école du 5 avril 2005. Ainsi, les compétences sociales et civiques concernent aussi bien l'éducation nutritionnelle que la prévention des conduites addictives, la formation aux premiers secours, l'éducation à la sexualité, la prévention de toute forme de violence, la lutte contre les discriminations. Lieu d'acquisition de savoirs et de compétences, le milieu scolaire constitue aussi un espace de socialisation, d'apprentissages et de pratiques de la citoyenneté. Ces trois dimensions sont partie intégrante de la politique d'éducation à la santé, dont l'objectif principal est de contribuer à la réussite de tous les élèves et à l'égalité des chances, de veiller à leur bien-être et de les accompagner dans la construction de leur personnalité. La mise en Suvre de l'éducation à la santé s'appuie sur les programmes d'enseignement et sur des actions éducatives complémentaires. Dans cette logique, elle tend à développer les liens entre les savoirs disciplinaires et la vie quotidienne des élèves, favorisant l'approche et la cohérence éducatives exigées au sein de l'école. Ainsi, les nouveaux programmes de l'école primaire incluent l'apprentissage progressif de connaissances ayant trait à la santé, notamment la nutrition, aux règles d'hygiène et de sécurité personnelles et collectives, au fonctionnement du corps humain, en particulier les actions bénéfiques ou nocives des comportements dans le domaine du sport, de l'alimentation et du sommeil. Par ailleurs, un guide pratique élaboré à destination des parents d'élèves de l'école élémentaire contient une double page sur le thème « La santé de votre enfant » apportant notamment des informations sur les vaccinations, les visites médicales, l'éducation à la santé. Ce guide est mis en ligne sur le site http://www.education.gouv.fr/. Enfin, plus récemment, la circulaire de rentrée 2011 n° 2011-071 du 25 mai 2011 inclut dans ses principes directeurs le renforcement de la politique de santé et la pratique du sport, en adaptant une politique de santé aux besoins des élèves. Pour la réussite scolaire et le bien-être des élèves, il est nécessaire de mettre en Suvre dans chaque école et établissement un projet éducatif de santé construit et structuré. Ce projet doit intégrer, entre autres, les objectifs suivants : développer une éducation nutritionnelle et prévenir le surpoids et l'obésité, en priorité à l'école primaire et au collège dans le cadre de la politique gouvernementale en matière de nutrition ; renforcer la prévention du VIH-sida et des infections sexuellement transmissibles (IST) dans une approche globale d'éducation à la sexualité ; poursuivre la lutte contre les drogues et la toxicomanie ; favoriser une activité physique régulière. Il appartient en particulier à chaque établissement scolaire de définir, dans le cadre de son comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, conformément aux dispositions de l'article R. 421-47 du code de l'éducation, un programme d'actions organisé autour des principales thématiques figurant dans le socle commun.