Question soumise le 14 octobre 2010

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les dégâts causés par le gros gibier.

Ces dégâts peuvent représenter des sommes importantes, de plusieurs centaines de milliers d'euros dans certains départements.

Or, la circulaire du 31 juillet 2009 a mis en place un plan national de maîtrise du sanglier, responsable d'une part très importante de ces dégâts.

Il lui demande de lui préciser le contenu des premiers résultats de ce plan, dont la présentation devait être effective au printemps 2010.

Réponse émise le 30 décembre 2010

La prolifération du sanglier observée ces dernières années dans certains secteurs prend des proportions inquiétantes au regard de ses effets dommageables qui vont bien au-delà des stricts dégâts de gibier. Les sangliers sont, en effet, à l'origine de collisions routières. Le ministre d'État a souhaité qu'un plan national soit mis en oeuvre et a installé à cet effet un groupe de travail formé notamment de représentants des chasseurs et des acteurs de territoires ruraux. La circulaire du 31 juillet 2009 met en place un plan national de maîtrise du sanglier, dont la déclinaison départementale est confiée aux préfets de départements pour les six prochaines années. Ce plan incarne la volonté de réformer en profondeur les pratiques et d'instaurer une coopération pérenne entre tous les acteurs. Les parties prenantes à l'élaboration du plan (chasseurs, agriculteurs, sylviculteurs, protecteurs de la nature et gestionnaires d'espaces naturels) s'inspirant des études et travaux menés par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, la Fédération nationale des chasseurs et l'Association nationale des chasseurs de grand gibier, ont souligné l'importance de renforcer la coopération et la coordination au niveau départemental. En effet, sans une association étroite des acteurs concernés aux niveaux national et départemental (notamment des chasseurs), les objectifs de maîtrise du sanglier ne pourront être atteints. Un suivi transparent et pérenne est mis en place avec le concours de l'État et de l'ensemble des partenaires. Un comité de suivi national accompagne la démarche qui a donné lieu à un premier bilan au printemps. Le bilan complet des mesures prises dans les départements sera connu en fin d'année. À cette occasion, seront présentés les résultats de travaux complémentaires sur l'agrainage et sur la gestion du sanglier en milieu urbanisé. Dans le même temps, les préfets seront en mesure de contrôler l'application des actions mises en oeuvre et leur efficacité.