Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dominique Leclerc
Question écrite N° 15559 au Secrétariat d'État de la santé (retirée)
Classification commune des actes médicaux et des actes techniques
Question soumise le 21 octobre 2010
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Dominique Leclerc attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place pour les médecins spécialistes de la classification commune des actes médicaux et des actes techniques. Il rappelle que la valeur initiale des actes techniques n'a pas évolué depuis 1993 alors que le coût de production des actes a augmenté d'une manière non négligeable. Au moment où le Gouvernement et les caisses d'assurance maladie mettent en place la troisième et dernière étape de la CCAM des actes techniques, il lui demande si une négociation va être entamée pour revaloriser les actes afin de clarifier la notion de coût de la pratique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.