Question soumise le 21 octobre 2010

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la révélation d'un fichier de la gendarmerie sur les Roms et sur la plainte déposée par les quatre principales associations de gens du voyage à ce sujet.

Ce fichier, baptisé Mens pour « minorités ethniques non sédentaires », dont il serait fait référence dans plusieurs notes de la gendarmerie, a été constitué par l'Office central de la lutte contre la délinquance itinérante, qui en nie aujourd'hui l'existence.

L'existence d'un tel fichier ethnique ne peut que profondément heurter l'ensemble des républicains et renforcer encore davantage la stigmatisation d'une minorité, ainsi que la mauvaise image de la France sur la scène internationale.

Il lui demande de lui préciser la façon dont il entend faire toute la lumière sur ce dossier.

Réponse émise le 21 avril 2011

Suite à l'article paru dans le journal Le Monde le 7 octobre 2010, alléguant qu'un fichier sur les Roms est détenu par la gendarmerie, et plus particulièrement par l'Office central de la lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), le ministre de l'intérieur a demandé le jour même, dans un souci de totale transparence, au groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police et de gendarmerie, présidé par M. Alain Bauer, de procéder à un contrôle des éléments recueillis dans les bases de données de la gendarmerie nationale. La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a procédé les 8, 12 et 14 octobre à des contrôles approfondis à l'OCLDI et au service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD), situés respectivement à Arcueil et à Rosny-sous-Bois. Dans son rapport définitif remis au Premier ministre le 25 novembre 2010, elle conclut à l'absence de fichier à caractère ethnique détenu par la gendarmerie. Le groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des fichiers de police et de gendarmerie, réuni le 18 octobre 2010 sous la présidence de M. Alain Bauer, a également constaté qu'il n'existe pas de fichier « minorités ethniques non sédentarisées » (MENS) au sein de l'OCLDI. En revanche, la mention « minorités ethniques non sédentarisées » (MENS) existe depuis une note à diffusion restreinte du 24 mai 1992 ayant pour objet une « étude sur la criminalité au sein de certaines minorités ethniques non sédentarisées ». Le directeur général de la gendarmerie nationale a donné des instructions pour proscrire dorénavant cette formule.