Question soumise le 21 octobre 2010

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des travailleurs humanitaires au Sri-Lanka.

Le Sri-Lanka est en effet identifié par les organisations non gouvernementales comme l'un des pays les plus dangereux au monde pour les travailleurs humanitaires.

La liste des attaques, comme celle des victimes, est longue, sans qu'aucune famille de victime n'ait pu obtenir justice jusqu'à ce jour.

La dernière commission sur « les enseignements retirés et la réconciliation » créée par les autorités sri-lankaises semble n'être qu'un leurre destiné à empêcher tout appel en faveur d'une enquête internationale sur les défaillances de ce pays en termes de droits humains.

Il lui demande de l'informer de l'attitude de la France sur ce dossier et des démarches effectuées en direction des autorités sri-lankaises afin de rétablir une meilleure protection des travailleurs humanitaires.

Réponse émise le 21 avril 2011

Depuis une vingtaine de mois, le Sri Lanka tourne la page d'un conflit extraordinairement meurtrier, qui a duré près de trente-sept ans. La situation se normalise dans le Nord et dans l'Est, même si toutes les difficultés rencontrées par la population tamoule ne sont pas résolues. La très grande majorité des familles a quitté les camps, mais les conditions de vie restent précaires dans les villages où elles se réinstallent. Environ 30 000 déplacés internes résident encore dans ces camps. Ces populations restent vulnérables et ont besoin d'une assistance au quotidien. Les moyens gouvernementaux et ceux des agences des Nations unies et des organisations nongouvernementales sont coordonnés localement par la « Task force présidentielle », dirigée par Basil Rajapaske, le frère du Président. Celle-ci fait, semble-t-il, depuis quelques semaines, l'effort notable de se concerter sur le terrain avec les travailleurs humanitaires et les élus locaux, ce qui constitue une avancée appréciable par rapport aux premiers mois de l'année 2010. En parallèle, cet automne, les autorités ont consenti à délivrer plus facilement les visas de travail pour les membres des ONG occidentales. Cependant, les conditions de travail des ONG sur place restent délicates, tandis que les actions et les déplacements de leurs personnels sont soumis à des autorisations qu'elles peinent parfois à obtenir. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a été contraint, à la fin du mois de novembre 2010, à fermer ses bureaux dans le Nord pour ne conserver ouverts que ceux de Colombo, ce qui gène son action au quotidien. À Colombo, les ambassades européennes et occidentales se mobilisent sans relâche pour obtenir du gouvernement qu'il accepte de faciliter le travail des ONG et que la Task Force présidentielle se concerte systématiquement avec les acteurs de terrain. En parallèle, la Commission nationale sur les leçons de la guerre et la réconciliation, mise en place par le Président Rajapakse pour répondre aux pressions internationales qui l'enjoignaient de faire toute la lumière sur les allégations de crimes de guerre et les exactions qui auraient été commises lors des derniers mois du conflit à la fois par des cadres du LTTE mais également par les forces gouvernementales, a débuté ses travaux cet été. Les personnes qui y sont entendues le sont le plus souvent à leur demande et, même si certaines ONG ont regretté qu'il n'y ait pas de mécanisme de protection des témoins, aucun incident n'a été rapporté jusqu'ici. Un rapport intermédiaire a été publié en septembre 2010. Celui-ci formule un certain nombre de recommandations dont, par exemple, la restitution aux populations déplacées des terres réquisitionnées par l'armée. Ce geste pourrait avoir une portée réelle, tant vis-à-vis de la communauté internationale que pour améliorer les relations entre ces populations et le Gouvernement. Ces recommandations n'étant pas contraignantes, leur mise en oeuvre dépendra de la volonté des autorités. Lorsque la Commission aura rendu son rapport définitif, la France s'efforcera d'obtenir des autorités qu'elles mettent en oeuvre toutes les recommandations de la Commission, y compris en lançant des poursuites judiciaires contre les individus qui pourraient s'être rendus coupables de crimes de guerre. La France restera vigilante pour que l'impunité soit combattue. En parallèle, elle soutiendra les efforts que Sri Lanka entreprendra pour consolider une paix durable pour le bénéfice de tous ses citoyens.