Question soumise le 7 avril 2011

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réalisation du maillon manquant de ligne à grande vitesse (LGV) entre Montpellier et Perpignan.

Il lui indique qu'en 1990, suite à la mission Querrien, le début des travaux avait été annoncé pour 2000 ou 2005.

Or, vingt ans plus tard, ce projet n'en est encore qu'à la réalisation de nouvelles études.

Il lui fait part de sa crainte qu'une nouvelle fois les travaux soient reportés à une date indéterminée, alors que cette section de ligne grande vitesse se situe sur le plus grand des axes LGV européens.

Il s'étonne, notamment, que, lors du sommet de Saragosse en juin dernier, la France n'ait pas proposé aux instances européennes d'en faire l'une de ses priorités afin que, le moment venu, les financements européens puissent être plus facilement, accordés.

Il lui demande donc, d'une part, de bien vouloir lui indiquer pour quelles raisons cette demande n'a pas été faite, et, d'autre part, s'il est en mesure de lui fixer le calendrier, même approximatif, de réalisation du maillon manquant de LGV Perpignan-Montpellier

Réponse émise le 7 avril 2011

Après la mise en service de la section internationale Perpignan-Figueras et du contournement ferroviaire de Nîmes-Montpellier, le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan permettra d'assurer la continuité de la ligne à grande vitesse ferroviaire entre la France et l'Espagne sur la façade méditerranéenne. À ce titre, ce projet est inscrit dans le programme prioritaire de 2 000 kilomètres de lignes nouvelles à lancer d'ici 2020 figurant dans la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan a fait l'objet d'un débat public qui s'est déroulé du 3 mars au 3 juillet 2009. À l'issue de ce débat, Réseau ferré de France (RFF) a décidé, le 26 novembre 2009, du principe et des conditions de la poursuite de ce projet stratégique. La décision de Réseau ferré de France a notamment confirmé la poursuite des études sur la base d'un projet de ligne nouvelle apte à la grande vitesse ferroviaire sur l'intégralité de son linéaire et en capacité d'accueillir des circulations mixtes sur les sections les plus circulées. Cette décision a également été l'occasion d'inscrire le projet dans le couloir de passage dit « plaine littorale » entre Montpellier et Narbonne, et dans le couloir « Corbières littorales » entre Narbonne et Perpignan, ainsi que de préciser les orientations à retenir pour les dessertes des agglomérations de l'arc languedocien. Sur ces bases, les études de définition du projet ont été engagées dans la perspective d'un lancement de l'enquête publique d'ici 2015 et d'un lancement des travaux d'ici 2020, en cohérence avec l'objectif retenu dans la loi de programmation. Par ailleurs, la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan est une composante du projet prioritaire n° 3 des réseaux transeuropéens de transports, qui a fait l'objet d'une déclaration d'intention lors de la rencontre à Saragosse, le 8 juin 2010, entre la Commission européenne et les ministres chargés des transports de France, d'Espagne et du Portugal. Cette déclaration rappelle notamment la priorité accordée à ce projet stratégique ainsi que la nécessité d'un soutien financier adéquat de la part de l'Union européenne. Si l'Union européenne n'a pas souhaité accorder un soutien financier au projet sur la période 2007-2013, malgré la demande déposée par la France, l'État examinera les possibilités de présenter à nouveau ce projet pour les prochains programmes de subventions pluriannuels.