Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Roland Courteau
Question écrite N° 15698 au Ministère des affaires sociales (caduque)
Droit universel à la compensation du handicap
Question soumise le 28 octobre 2010
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la demande que soit mise en œuvre un dispositif ouvrant un droit universel à la compensation du handicap quelle qu'en soit l'origine et quel que soit l'âge de la personne.
Il lui indique qu'un tel dispositif devrait alors s'appuyer sur un financement essentiellement basé sur la solidarité nationale dans le cadre de la protection sociale.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur cette proposition et s'il est, le cas échéant, dans ses intentions de lui donner une suite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.