Question soumise le 28 octobre 2010

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les rapports définitifs qui ont été remis au Gouvernement sur le Grenelle de la mer.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser les axes essentiels de ces rapports et les suites qu'il entend réserver aux principales dispositions envisagées.

Réponse émise le 6 janvier 2011

Les 137 engagements retenus à l'issue des tables rondes du Grenelle de la mer, qui se sont déroulées au mois de juillet 2009, ont été la première étape de la mise en place d'une nouvelle stratégie maritime de la France. La seconde phase décisive de cet exercice, celle des propositions pour la mise en oeuvre effective des engagements des tables rondes, est en cours d'achèvement. Les comités opérationnels ont déjà remis leurs rapports définitifs dans des domaines aussi divers que le démantèlement des navires, les pêches profondes, l'aménagement du littoral, les sédiments de dragage ou le transport maritime. Un dernier rapport, relatif aux aires marines protégées, doit être rendu en décembre. Ces rapports, assortis d'une fiche de synthèse des principales mesures préconisées, sont consultables sur le site internet www.legrenelle-mer.fr. Parmi les mesures engagées, on peut retenir notamment : l'institution des Journées de la mer, des lacs et des rivières, du 4 au 8 juin 2010, qui a donné lieu à environ 700 manifestations ; l'introduction des problématiques maritimes et ultramarines dans les différents niveaux scolaires ; la réalisation d'un clip sur les macro déchets (juin 2010) ; l'adoption du plan Digues et submersion marine (juillet 2010) et l'élaboration d'une stratégie nationale de gestion du trait de côte ; les SCOT « Grenelle de la mer » expérimentaux pourront être accompagnés financièrement par l'État, sur des secteurs à la fois ruraux et littoraux ; la desserte des ports maritimes : objectif cible de doublement à l'horizon 2015 du fret non routier acté par la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; la finalisation d'une stratégie pour la recherche navale et l'inscription de la construction navale du futur dans les priorités du grand emprunt ; la création d'une grande école maritime : l'École nationale supérieure maritime ; la réforme de l'administration territoriale avec la création de façades maritimes et de directions interrégionales de la mer. Un travail considérable a déjà été réalisé et certaines mesures ont d'ores et déjà trouvé leur traduction effective ou bénéficient d'une mise en oeuvre très avancée. Pour les mesures plus complexes, un travail d'expertise approfondi est en cours, afin de déterminer celles préconisées par les rapports qui feront l'objet d'une mise en oeuvre prioritaire, et les propositions de modalités à retenir. Le champ très vaste des domaines d'intervention envisagés par le Grenelle de la mer fait d'ores et déjà apparaître deux piliers fondateurs de sa légitimité comme de la mobilisation des acteurs, s'ajoutant à la question des moyens : la gouvernance de la stratégie maritime nationale ainsi que la recherche et l'innovation.