Question soumise le 28 octobre 2010

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par un certain nombre d'habitants du nord du département de la Haute-Vienne pour recevoir la totalité des dix-huit chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre (TNT).

Il lui demande donc de prendre le plus rapidement possible les mesures nécessaires afin de garantir à l'ensemble de nos concitoyens la réception des 18 chaînes gratuites de la TNT.

Réponse émise le 21 avril 2011

Lancée en mars 2005 pour 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives. Selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), elle couvre actuellement plus de 93 % de la population métropolitaine. En application de l'article 115 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, le CSA a publié le 23 décembre 2008 la liste des 1 626 zones qui seront couvertes par la TNT au plus tard le 30 novembre 2011, date de l'extinction de la diffusion analogique. Dans ce cadre, le CSA a retenu les zones suivantes dans le département de la Haute-Vienne : Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Bellac, Châteauneuf-la-Forêt, Châteauponsac, Eymoutiers, Limoges (agglomération), Limoges (Couzeix), Limoges (Panazol), Limoges (Les Cars), Peyrat-le-Châteaul, Saint-Junien 1 (Peyrissat), Saint-Junien 2, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Sulpice-Laurière, Saint-Victurnien, Sussac et Val-de-Briance. Le passage à la télévision tout numérique de la Haute-Vienne et plus largement de la région Limousin est prévu pour le 29 mars 2011. Pour les zones qui ne seront pas couvertes par la TNT au terme du passage à la télévision tout numérique, différentes solutions de réception alternatives sont disponibles. D'une part, cet accès est possible dans certaines zones par le câble ou l'ADSL. D'autre part, une offre gratuite par satellite disponible sur tout le territoire en application de la loi du 5 mars 2007 permet depuis l'été 2007 de recevoir l'ensemble des chaînes nationales en clair de la TNT, sans aucun abonnement ni frais de location. Une deuxième offre satellitaire sans abonnement ni frais de location a également vu le jour au mois de juin 2009 sur une position orbitale différente. Par ailleurs, la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique institue un fonds d'aide à destination des foyers résidant dans des zones qui ne sont pas couvertes par la TNT. Les foyers résidant dans ces zones et qui dépendent de la voie hertzienne terrestre analogique pour la réception de la télévision peuvent bénéficier d'une aide allant jusqu'à 250 € leur permettant notamment de financer l'achat et l'installation d'un équipement de réception de la télévision numérique gratuite par satellite ou de toute autre solution disponible, dans le respect du principe de neutralité technologique. Ce fonds d'aide est ouvert à tous les foyers sans condition de ressources ni de dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public.