Question soumise le 28 octobre 2010

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Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les habilitations des plongeurs de la Marine nationale.

Alors que les compétences de la gendarmerie maritime et des brigades nautiques de la gendarmerie nationale font l'objet de nombreux enchevêtrements, la répartition de ces compétences pose des difficultés particulières concernant les habilitations des plongeurs.

En effet, tant la gendarmerie maritime que les brigades nautiques de la gendarmerie nationale ont recours à des plongeurs de statuts divers.

Toutefois, il semble y avoir une inadéquation entre les missions dévolues respectivement à ces plongeurs et leurs habilitations.

Ainsi, parmi les premières missions des plongeurs de la gendarmerie maritime figurent les investigations subaquatiques. Celles-ci supposent, notamment lors de naufrages maritimes, de procéder à des recherches à des profondeurs conséquentes.

Toutefois, les plongeurs de la Marine nationale sont habilités à plonger à une profondeur maximale de 35 m. En parallèle, les plongeurs de la gendarmerie nationale sont, eux, habilités à plonger jusqu'à 60 m.

Dès lors, il est fréquent que les groupements de gendarmerie maritime fassent appel aux plongeurs de la gendarmerie nationale, dont les navires ne sont pourtant pas autorisés à s'éloigner autant des côtes, pour procéder à ces investigations. Cette situation complique notablement la réalisation des missions de deux entités.

Elle voudrait donc savoir si le Gouvernement entend mettre un terme à ces différences d'habilitations entre plongeurs de la gendarmerie maritime et de la gendarmerie nationale afin de permettre à chaque entité de mener à bien ses missions.

Retirée