Question soumise le 28 octobre 2010

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M. François Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la situation particulière du navire « Ebba Victor » qui, depuis le 25 août 2007, se trouve à quai dans le port de Brest. Ce navire n'est enregistré sous aucun registre. Il n'a ni pavillon, ni nationalité.

Le chef mécanicien est assigné à rester à bord pour l'entretien du navire devenu simple «engin flottant ». Résidant en Allemagne, dans un pays de l'Union européenne, le propriétaire du navire « Ebba Victor » n'a pas réglé la situation de ce salarié resté à bord depuis 2007 dans des conditions de vie déplorables. Ce salarié n'a pas de contrat de travail. Sans moyen de rapatriement dans son pays d'origine, cette personne réclame plusieurs mois d'arriérés de salaire pour un montant de 9906€.

Pour que soient respectées les obligations envers cet homme, il lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre à l'égard des autorités allemandes pour aider à débloquer cette situation exceptionnelle.

Retirée (caduque)