Question soumise le 28 octobre 2010

M. Yves Chastan attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dossiers de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle déposés par de nombreuses communes ardéchoises, suite à la sécheresse constatée dans le département au cours de l'été 2009.

L'accusé de réception émanant des services du ministère de l'intérieur date du 8 juillet dernier, et indique que les dossiers devraient être « prochainement » examinés. Or depuis lors, aucune réponse n'est parvenue. Cette attente est très difficile pour les familles touchées, qui doivent faire face à des coûts très importants pour ne pas perdre entièrement leur patrimoine.

Il souhaiterait donc connaître les délais exacts dans lesquels une décision sera rendue et obtenir toute information utile sur le problème évoqué.

Réponse émise le 30 décembre 2010

Afin de mieux appréhender les phénomènes sécheresse que la France est l'un des seuls pays européens à recenser dans les catastrophes naturelles, Météo-France a mis en place un nouveau système Safran Isba Modcou (SIM), basé notamment sur un maillage plus fin du territoire, pour remplacer le système Aurore critiqué par les sinistrés et les élus. L'utilisation de ce système s'avère très complexe et, bien que de nombreux dossiers relatifs au phénomène de sécheresse, dont celui de la commune de Bousse, aient fait l'objet d'un examen particulièrement attentif par la commission interministérielle, cette dernière a souhaité obtenir des informations complémentaires de la part de Météo-France afin de statuer de façon optimale. Sur la base des informations qui ont été portées à la connaissance des membres de la commission interministérielle le 21 octobre dernier, ceux-ci pourront, après consultation de leurs ministères respectifs, émettre un avis de manière définitive. En conséquence, les communes ardéchoises devraient être informées dans les prochaines semaines de la décision prise concernant leurs demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2009 qui feront l'objet d'un arrêté interministériel publié au Journal officiel.