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Jean-Noël Guérini
Question écrite N° 15766 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
Question soumise le 28 octobre 2010
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M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 11477 posée le 24/12/2009 sous le titre : « Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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