Question soumise le 4 novembre 2010

M. Jean-Claude Peyronnet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les personnels des centres d'orientation et d'information pour assurer leurs missions d'information, de conseil et d'accompagnement des élèves au sein de leur académie.

En effet, les réductions budgétaires drastiques obèrent fortement les déplacements en milieu rural que devrait pouvoir exercer chaque conseiller d'orientation-psychologue (COP). Comment dans ces conditions offrir une qualité de service public aux élèves et à leurs parents ?

Aussi, souhaiterait-il obtenir des précisions de nature à conforter la légitimité du travail effectué par ces fonctionnaires de l'éducation nationale.

Réponse émise le 21 avril 2011

L'autorisation parlementaire détermine les ressources mises à la disposition du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour l'accomplissement de la mission « enseignement scolaire » et le ministère doit s'assurer de la répartition équitable de ces moyens sur le territoire dans le cadre de la détermination des enveloppes académiques. Élaboré dans un contexte de maîtrise budgétaire des dépenses publiques qui concerne tous les ministères, le budget de l'éducation nationale prévoit plusieurs mesures d'économie au-delà des suppressions d'emplois. Ces mesures concernent les dépenses de fonctionnement comme les dépenses d'intervention. Les dispositions relatives à la LOLF ont, depuis le 1er janvier 2006, renforcé la responsabilité des autorités académiques. Les crédits de fonctionnement, qui incluent les frais de déplacement, sont attribués aux autorités académiques sous la forme d'une enveloppe globalisée au sein de laquelle la fongibilité est possible. Ces dispositions permettent de mieux tenir compte des besoins locaux. Ainsi, il appartient aux recteurs de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires.