Question soumise le 4 novembre 2010

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les révélations faites par différentes personnalités politiques et syndicales, sur la présence de policiers semeurs de trouble parmi les manifestants qui ont défilé dans les rues pour exprimer leur mécontentement à l'encontre du projet de réforme des retraites.

Si la présence policière à l'intérieur des cortèges de manifestants est parfaitement légitime lorsqu'il s'agit de prévenir d'éventuels débordements, les informations rapportées par différents témoins évoquent la présence de fonctionnaires de police dont le rôle consisterait à favoriser l'émergence de comportements troublant l'ordre public afin de décrédibiliser le mouvement de contestation.

De telles méthodes, si elles étaient avérées, seraient profondément inacceptables.

Il lui demande de lui préciser la façon dont il entend faire toute la lumière sur ce dossier.

Réponse émise le 30 décembre 2010

La liberté de manifestation est un droit fondamental à l'exercice duquel concourent les forces de sécurité intérieure. Les services d'ordre mis en place ont pour but d'assurer la sécurité des personnes et des biens afin de faciliter le libre exercice de ce droit. Par ailleurs, le respect du droit de manifester ne fait pas obstacle à la sauvegarde de l'ordre public et à la recherche des auteurs d'infractions. Comme en convient l'honorable parlementaire, des policiers en tenue civile peuvent ainsi être amenés à se joindre aux cortèges, pour recueillir du renseignement opérationnel sur l'éventuelle présence de fauteurs de troubles, identifier ou interpeller les « casseurs », en somme intervenir rapidement en cas de troubles à l'ordre public. Cette présence policière a donc pour objectif de protéger tant les manifestants que les biens et ne porte naturellement en rien atteinte au droit de manifester. S'agissant des pseudo-révélations concernant des « policiers semeurs de troubles », elles sont non seulement infondées mais scandaleuses. D'une part, elles méconnaissent le respect absolu dans notre pays du droit de manifester et les mesures prises par les pouvoirs publics au cours des dernières semaines pour que les manifestations régulièrement déclarées par les organisations syndicales se déroulent dans les meilleures conditions. D'autre part, elles reviennent à déconsidérer gravement le travail remarquable accompli, dans des situations souvent délicates et dangereuses, par les policiers et les gendarmes face à des « voyous » qui profitent des mouvements sociaux pour semer le désordre, provoquer des affrontements, commettre des dégradations, voler et agresser. Face à ces accusations ineptes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration tient à souligner l'efficacité de la police et le professionnalisme dont ont fait preuve les forces de l'ordre lors de ces manifestations et rendre hommage à leur sang-froid, à leur esprit de discernement, à leur courage et à leur très forte mobilisation. Il convient d'observer que les grandes manifestations organisées depuis le mois de septembre n'ont engendré aucun incident majeur. Pour autant, certaines violences totalement inacceptables sont intervenues en marge des mobilisations syndicales, du fait d'individus profitant de ces mouvements sociaux pour se livrer à des exactions. Le ministre de l'intérieur avait de ce point de vue clairement dit qu'aucune violence ni aucun débordement ne seraient tolérés. L'action des forces de l'ordre a été parfaitement coordonnée, maîtrisée et a permis l'interpellation de 2 701 casseurs. Il paraît également utile de rappeler que lors de ces manifestations, avec en particulier le souci permanent de protéger les collégiens et les lycéens, 76 policiers et gendarmes ont été blessés.