Question soumise le 4 novembre 2010

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la hausse excessive des prix des carburants constatées au cours de la période de contestation relative au projet de réforme des retraites.

En effet, durant cette période, certains professionnels n'ont pas hésité à procéder à des augmentations excessives des prix des carburants, prétextant des surcoûts liés au transport supplémentaire.

Il lui demande de l'informer des dispositions qu'elle entend prendre afin de l'assurer d'un retour des prix à un juste niveau au sortir de cette crise sociale, et des mécanismes de régulation des tarifs qu'elle entend mettre en œuvre afin d'éviter de telles spéculations à l'avenir.

Réponse émise le 6 janvier 2011

Les mouvements sociaux d'octobre 2010 ont conduit à l'arrêt les raffineries situées sur le territoire français, désorganisant en aval les filières d'approvisionnement des dépôts de carburants et des détaillants. Pour maintenir un approvisionnement en carburants au détail, les acteurs du transport et de la distribution ont été contraints de mettre en place des circuits d'acheminement plus longs et plus coûteux que les circuits habituels. À ces surcoûts liés au transport ont également pu s'ajouter des surcoûts liés à l'achat des carburants eux-mêmes, la hausse importante de la demande en produits raffinés ayant poussé les prix de marché à la hausse. Dès le début des mouvements sociaux, les enquêteurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont procédé (sur instructions) à des investigations au niveau du stade de détail. Dans des délais très courts, plus de 4 000 stations-service ont été contrôlées pour s'assurer, d'une part, que l'affichage de la disponibilité et du prix des carburants ne risquait pas d'induire en erreur les consommateurs et, d'autre part, que les prix n'avaient pas augmenté de manière inexpliquée par rapport à la situation de référence. À l'issue de ces contrôles, plus de 500 rappels ont été signifiés et 70 procès-verbaux dressés.