Question soumise le 4 novembre 2010

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le projet d'assouplissement de la position de fermeté de l'Union européenne vis-à-vis de Cuba.

A la suite du feu vert donné par le Gouvernement cubain à la libération progressive de 52 membres du groupe des 75 dissidents condamnés en 2003 (trente neuf prisonniers politiques sont déjà sortis de prison), l'Union européenne souhaite étudier les moyens susceptibles d'améliorer les relations avec le régime cubain.

Il lui demande de préciser quelle sera son attitude sur cette question, au regard de la situation des droits de l'homme à Cuba.

Réponse émise le 30 décembre 2010

La France suit avec attention le processus de libération des prisonniers politiques en cours à Cuba ; la possibilité pour d'anciens détenus de rester au pays, même si le statut de « mise en liberté provisoire » n'est pas pleinement satisfaisant, vient seulement de se concrétiser. Par ailleurs, des détenus n'appartenant pas au groupe des 75 bénéficient également de ces mesures. Il y a donc une amélioration réelle de la situation des prisonniers politiques, même si les droits de l'Homme restent soumis à des restrictions importantes. Il est utile de montrer aux autorités cubaines la perception positive des évolutions en cours en matière de droits de l'Homme, mais également en termes de réformes économiques. La France s'est rangée, lors du dernier Conseil européen des affaires étrangères, le 25 octobre à Luxembourg, du côté des pays qui souhaitent encourager le processus. Lors de ce même Conseil, la haute représentante a proposé de réfléchir à la négociation d'un accord simplifié UE-Cuba, qui permettrait de normaliser la relation de l'Union avec ce pays. Les partenaires européens lui ont donné, à cette fin, mandat d'analyser les mesures prises par le Gouvernement cubain et de prendre des contacts. La haute représentante présentera les conclusions de ses démarches au prochain Conseil des affaires étrangères.