Question soumise le 4 novembre 2010

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les pollutions marines liées aux polychlorobiphényles.

Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, instance qui représente les pêcheurs en mer français, entend en effet déposer une plainte contre X pour pollution des fleuves et des mers par les polychlorobiphényles, composés chimiques toxiques persistants.

Selon les études menées par ce comité, « 80% de la pollution marine côtière provient des pollutions terrestres, via les rivières et les fleuves ».

L'association Robin des bois avait précédemment publié un atlas répertoriant 416 sites identifiés par cette association comme contaminés.

Il lui demande de préciser les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin de lutter efficacement contre ces pollutions.

Réponse émise le 16 décembre 2010

La prise de conscience de l'impact des polychlorobiphényles (PCB) sur le territoire national a conduit les ministres en charge de l'agriculture, de la santé et de l'écologie à présenter le 6 février 2006 un ambitieux plan national d'actions qui s'articule autour des axes suivants : intensifier la réduction des rejets de PCB, améliorer les connaissances scientifiques sur le devenir des PCB dans les milieux aquatiques et gérer cette pollution, renforcer la surveillance des milieux aquatiques et des produits de la pêche mis sur le marché et adopter les mesures de gestion des risques, améliorer la connaissance du risque sanitaire et sa prévention et, enfin, accompagner les pêcheurs professionnels et amateurs impactés par les mesures de gestion des risques. Le Comité national de suivi du plan s'est réuni une première fois le 17 décembre 2008 sous la présidence conjointe de Mesdames Roselyne Bachelot et Nathalie Kosciusko-Morizet, et une seconde fois le 27 avril 2010. Les principales actions mises en oeuvre ont porté sur : la réduction des rejets de PCB (actions de l'inspection des installations classées sur les activités industrielles actuelles et les contaminations historiques) et l'élimination des appareils contenant des PCB (plan national de décontamination et d'élimination). Ainsi, le plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB, approuvé par arrêté ministériel en 2003, prévoit un calendrier général d'élimination des appareils contenant des concentrations en PCB supérieures à 500 mg/kg au plus tard le 31 décembre 2010. En 2010, l'inspection des installations classées est chargée de contrôler l'ensemble des détenteurs d'appareils pollués ou suspectés de l'être qui n'auront pas répondu aux sollicitations de l'État ou qui n'auront pas transmis les justificatifs de traitement attendus. De plus, les contrôles sont renforcés sur les sites de stockage des équipements pollués en attente de traitement et sur les entreprises agréées de traitement des appareils pollués. Enfin, une surveillance des rejets des stations de traitement des eaux usées devrait être mise en place ; concernant les sites et sols pollués, le budget alloué à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour la mise en sécurité des sites à responsable défaillant a été porté à 35 M€ en 2010, conformément aux engagements du Grenelle de l'environnement. Ceci a permis d'accélérer la mise en oeuvre d'opérations de dépollution récurrentes telles que l'élimination des appareils pollués aux PCB sur les sites orphelins. De plus, une action de sensibilisation vis-à-vis des mandataires liquidateurs est en cours afin notamment de prévenir les actes de vandalisme ; une analyse des poissons et sédiments ainsi que des produits de la pêche a été lancée sur tous les bassins versants, en démarrant par les zones les plus contaminées. Ces différents contrôles ont permis aux préfets de prendre les mesures de gestion des risques adaptées : interdictions de pêche totales ou partielles par espèce et/ou par zone de pêche ou interdictions de consommation. Au 1er février 2010, 80 arrêtés avaient été pris ; un accompagnement des pêcheurs avec la nomination de deux référents nationaux : les échanges se poursuivent avec les professionnels pour apporter une réponse durable et adaptée à chaque situation ; l'étude d'imprégnation des consommateurs réguliers de poissons d'eau douce est en cours. Il est à noter que les niveaux d'imprégnation de la population générale sont en diminution par rapport aux années 1980 ; divers travaux scientifiques sur le devenir des PCB (eaux douces et eaux marines coordonnées par un comité scientifique) et les voies de dépollution (pôle de compétitivité AXELERA) ont été lancés.