Question soumise le 4 novembre 2010

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, à nouveau, sur le devenir de l'aide administrative à la direction d'école, n'ayant pas eu de réponse à sa question crible sur la rentrée scolaire.

En 2006, un protocole d'accord avec le ministère de l'éducation nationale sur la direction d'école avait été signé avec le syndicat SE-UNSA, prévoyant des décharges pour les directeurs d'école de quatre classes, une revalorisation de la fonction de directeur ainsi qu'une aide administrative à la direction d'école.

Cette aide avait pris corps à travers le recrutement d'emplois vie scolaire (EVS administratif). Ainsi, depuis quatre ans, ces personnels étaient parfaitement intégrés dans l'organisation de l'école et leur présence y est devenue indispensable.

Or, désormais que constatons-nous ? Les renouvellements et les recrutements d'EVS ont été gelés. Il a été avancé comme explication que les efforts porteraient prioritairement sur l'aide à l'accompagnement des élèves handicapés. Il s'agit plutôt, en fait, de répondre à la logique du Gouvernement de faire des économies à court terme, au détriment du service public de l'éducation nationale mais aussi de l'emploi.

En effet, les contrats aidés précités sont remis en cause, renvoyant au chômage un nombre conséquent de personnes. Si nous prenons le cas de la Dordogne, il manque aujourd'hui un EVS administratif sur dix.

Alors que la crise économique sévit encore largement et que le nombre de demandeurs d'emploi continue de croître, ces non-renouvellements n'apparaissent absolument pas judicieux sur le plan social.

Ces coupes claires, par ailleurs, mettent à mal l'organisation au sein des écoles. En effet, les tâches administratives des directrices et des directeurs d'école ont tendance aujourd'hui à considérablement se multiplier.

Une forte demande de la part des équipes éducatives porte donc sur le retour des emplois vie scolaire administratifs.

Il lui demande ainsi si le Gouvernement souhaite revenir sur le gel des renouvellements et des recrutements d'EVS administratif, cela dans l'intérêt du bon fonctionnement de notre service public de l'éducation nationale.

Réponse émise le 17 mars 2011

Les postes d'emploi de vie scolaire de l'éducation nationale ont fait l'objet, avant la discussion du PLF 2011, de deux campagnes de recrutement : 5 000 postes de médiateurs de réussite scolaire à partir du 1er février 2009 (circulaire du 27 janvier 2009 adressée aux recteurs et aux préfets de département) ; 10 000 emplois de vie scolaire supplémentaires, dont 5 000 répartis pour l'accompagnement des élèves handicapés et 5 000 affectés aux autres fonctions au prorata des effectifs du 1er et du 2nd degré de chaque académie. Le LFI 2011 prend en compte, d'une part, la réduction globale du volume d'emplois aidés annoncée par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, d'autre part l'augmentation de la part « employeur » de 10 % à 20 % au 1er septembre 2010, puis à 30 % au 1er janvier 2011, dans le cofinancement des contrats aidés. Les renouvellements et recrutements des emplois de vie scolaire remplissant d'autres fonctions que celles, prioritaires, liées à l'accompagnement des élèves handicapés, seront effectués dans la limite du contingent restant notifié aux académies. Ces mesures budgétaires s'appliquent à l'ensemble des contrats aidés, sans spécification quant à l'aide administrative à la direction d'école. Au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, conformément aux règles de déconcentration, il appartient au recteur d'académie d'assurer la répartition des moyens disponibles selon les priorités définies localement, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et de procéder à la dotation des départements placés sous son autorité en tenant compte des situations spécifiques de chacun d'eux.