Question soumise le 4 novembre 2010

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de remplacement des enseignants absents.

Au fil des années, la continuité du service public scolaire s'est progressivement dégradée en raison du non-remplacement des enseignants absents. À plusieurs reprises, le ministre de l'éducation nationale a annoncé deux mesures pour remédier à cette situation : la suppression du délai de carence et la mise en place, dans chaque académie, de services dédiés à la gestion des remplacements.

Malheureusement, ces annonces tardent à se concrétiser. En effet, il semble qu'une seule académie ait désigné un référent remplacement. La suppression des délais de carence n'a, quant à elle, pas été supprimée.

Par ailleurs, les suppressions successives de postes de titulaires de zone de remplacement ont contribué à aggraver les carences dans ce domaine.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend concrétiser les promesses réitérées faites aux organisations de parents d'élèves en adressant prochainement une circulaire aux recteurs et inspecteurs d'académie en ce sens. Elle lui demande également de s'engager sur le maintien des postes de titulaires remplaçants existants.

Réponse émise le 21 avril 2011

La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministre de l'éducation nationale puisqu'elle touche, en effet, à la permanence et à la qualité du service public. Il faut noter tout d'abord que le taux d'absence des enseignants n'est pas supérieur au taux d'absence constaté dans le reste de la population active. Chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants. Ainsi, dans le premier degré, 8 % des emplois d'enseignants sont affectés au remplacement. Ce dispositif permet de couvrir plus de 90 % des absences survenues sur l'ensemble du territoire depuis plusieurs années scolaires. À l'exception de quelques situations ponctuelles et localisées, le remplacement est bien assuré dans les écoles maternelles et élémentaires grâce à une mobilisation efficace du potentiel de remplaçants qui peut intervenir pour assurer n'importe quel type de remplacement, de la petite section de maternelle au cours moyen de deuxième année. Dans le second degré, le contingent des remplaçants, constitué de titulaires de zones de remplacement mais aussi de contractuels, a permis en 2009-2010 de couvrir 96,22 % des absences. Des difficultés liées à la multiplicité des disciplines enseignées et à la répartition géographique des enseignants, auxquelles il faut ajouter l'imprévisibilité des absences, peuvent parfois entraîner un délai entre le moment où l'absence se produit et celui où elle est effectivement remplacée. À la rentrée scolaire 2010, le vivier des enseignants remplaçants a été abondé par le recours à des contractuels dont les compétences ont été validées par des inspecteurs pédagogiques. Le développement d'un partenariat actif avec les antennes locales de Pôle emploi a été bénéfique. Par ailleurs, les moyens de remplacement ont été également abondés par les étudiants en master 2 dans le cadre de leur stage en responsabilité. Le recours à ces étudiants s'inscrit dans le cadre de la mise en place des nouvelles conditions du recrutement des enseignants qui ont pour objectifs d'élever le niveau de qualification des enseignants et de les préparer progressivement au métier avant les concours. Les élèves bénéficieront ainsi d'un vivier supplémentaire de personnels remplaçants. En ce qui concerne les mesures annoncées par le ministre de l'éducation nationale, elles ont fait l'objet d'un texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie le 20 septembre 2010. Les leviers d'action pour améliorer le dispositif de remplacement ont été concrètement décrits et les orientations clairement définies. La suppression du délai de carence fait bien partie de ces dispositions. La mise en place, dans chaque académie, d'une charte de qualité de service va permettre d'assurer le suivi de l'efficacité des mesures prises et, le cas échéant, de les faire évoluer.