Question soumise le 4 novembre 2010

Mme Françoise Cartron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de moyens alloués par son administration à la scolarisation des enfants du voyages et de familles non sédentaires.

Suite à l'obligation qui leur a été faite par la loi, de nombreuses communes ont entrepris de mettre à disposition des gens du voyage des aires de passage ou de séjour de longue durée modernes. Aujourd'hui, ces communes accueillent donc des enfants soumis à l'obligation scolaire, et le maire a l'obligation de procéder à l'inscription de ces élèves.

Pour les aires d'accueil de longue durée, les effectifs d'enfants du voyage sont généralement connus à l'avance. D'ailleurs, des orientations nationales, rappelées par le Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 10 du 25 avril 2002, fixent les modalités d'inscription et de scolarisation des enfants du voyage.

Trop souvent, les enfants du voyage et de familles non sédentaires des aires d'accueil de longue durée ne sont pas comptabilisés dans les effectifs prévisionnels des écoles maternelles et élémentaires. Ceci suscite l'incompréhension des familles et des élus locaux concernés.

Ainsi, la commune de Saint-André de Cubzac en Gironde dispose d'une aide de long séjour pouvant accueillir 32 caravanes. À la rentrée scolaire 2010, 24 enfants étaient inscrits dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune. Pourtant, l'inspection d'académie de Gironde a refusé de comptabiliser ces enfants dans les effectifs prévisionnels de ces établissements, et donc de créer les postes d'enseignants qu'ils nécessitent.

Elle souligne que de telles pratiques administratives nuisent à la cohérence des politiques menées en faveur de l'accueil des gens du voyage. En conséquence, elle lui demande d'intervenir pour faire appliquer la réglementation en vigueur, et de réaffirmer le droit à la scolarisation de ces enfants.

Réponse émise le 11 août 2011

Des orientations nationales fixent les modalités d'inscription et de scolarisation des enfants du voyage dans le Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 10 du 25 avril 2005. Les enfants du voyage séjournant sur le territoire d'une commune ont droit à être scolarisés et il est de la compétence du maire d'inscrire les enfants qui se présentent. Dans la commune de Saint-André de Cubzac en Gironde, deux écoles sont susceptibles de scolariser des enfants du voyage : l'école Pierre Dufour et l'école Suzanne Leacore. Seul un enfant a été identifié comme enfant du voyage et été scolarisé dans l'école Pierre Dufour. L'inspection académique prévoit pour la rentrée 2011-2012, dans le département, 11 élèves en classes maternelles et 15 élèves en classes élémentaires, soient 26 élèves. Il existe 15 postes sur l'ensemble du département qui sont répartis sur le territoire en fonction de la présence des aires d'accueil (périphérie, zone rurale et communauté urbaine de Bordeaux). Une révision du schéma départemental d'accueil des gens du voyage est en cours dans le département de la Gironde : un bilan précis des postes dits « enfants du voyage » est effectué et une redistribution des emplacements des aires d'accueil est prévue en fonction des nouveaux besoins identifiés. D'ores et déjà, un poste a été fermé sur la communauté urbaine et redéployé sur la commune de Blaye. Un bilan précis et plus fin se fera à partir de l'application académique, permettant de recenser ces élèves.