Question soumise le 4 novembre 2010

M. Yves Chastan attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les mesures mises en place pour lutter contre l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine).

L'ESB, infection neurodégénérative transmissible et mortelle, plus connue sous le nom de « maladie de la vache folle », a été diagnostiquée pour la première fois au Royaume-Uni en 1986, et a pris des proportions épidémiques pour finalement poser un véritable problème de santé publique à la suite de la découverte d'un lien possible entre l'ESB et sa variante humaine, la maladie de Creutzfeldt-Jakob diagnostiquée pour la première fois en 1996.

Jusqu'au 1er décembre 2003, 151 cas confirmés ou suspects ont été enregistrés dans l'Union, le plus souvent des jeunes gens. La plupart des cas sont apparus au Royaume-Uni (143), quelques-uns en France (6), en Irlande (1) et en Italie (1). Sans aucun doute, cette maladie a en outre fortement ébranlé la confiance des consommateurs et montré les limites du cadre législatif communautaire.

Cependant, à l'heure actuelle, la crise de l'ESB est clairement entrée dans une phase de repli. Grâce aux mesures mises en place par l'Union européenne, le nombre de cas ne cesse de diminuer, atteignant un niveau très faible : 2 cas positifs sur les 1 513 745 bovins testés à l'abattoir pour l'année 2009, soit un taux de 0,0013 %.

Ainsi, tout en étant conscients de la nécessité de maintenir un niveau élevé de prévention et de contrôle, les professionnels de la boucherie (et notamment l'Union professionnelle des bouchers de l'Ardèche) s'interrogent sur la possibilité d'exclure la colonne vertébrale des gros bovins de la liste des MRS (matériels à risques spécifiés).

C'est pourquoi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant une révision de la liste des MRS, ainsi que sur le rééquilibrage qui pourrait en résulter concernant la répartition des coûts de collecte de l'équarrissage.

Réponse émise le 30 décembre 2010

La situation épidémiologique vis-à-vis des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST) s'est améliorée ces dernières années grâce à l'efficacité des différentes mesures qui ont été mises en place. Associée à la surveillance du cheptel et à l'interdiction des farines animales, le retrait systématique des matériels à risques spécifiés (MRS) des chaînes alimentaires humaine et animale constitue la mesure de protection de la santé publique la plus importante. Enfin, en 2009, sur les 1 526 862 tests de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) réalisés à l'abattoir, trois se sont révélés positifs, soit un taux de 0,000196 %. Cette amélioration a permis à la France, comme à plusieurs autres États membres, de pouvoir alléger son programme de surveillance à compter du 1er janvier 2009, conformément à une décision communautaire. La nouvelle feuille de route pour les ESST (période 2010-2015) a été adoptée par la Commission européenne le 16 juillet 2010. Les États Membres sont invités depuis sa publication à se prononcer sur son application. La France est dans l'attente des résultats d'une expertise de L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) pour asseoir son avis sur une base scientifique. Il est rappelé dans ce document de stratégie sur les ESST que le retrait des MRS demeure la mesure majeure de protection du consommateur, alors que les tests rapides réalisés concourent à la connaissance épidémiologique de ces maladies. La liste des MRS pourra néanmoins être adaptée en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques. D'ores et déjà, la valorisation du sang de ruminants déclarés sains à l'issue de l'inspection ante mortem sera autorisée en alimentation animale à compter du 4 mars 2011. Par ailleurs, les autorités françaises, en s'appuyant notamment sur les avis de l'ANSES, ont sollicité à plusieurs reprises la Commission européenne sur la possibilité de modifier la liste des MRS, notamment certaines parties de l'intestin des bovins. D'un point de vue économique, la collecte et l'élimination des déchets, dont les MRS en boucherie, sont libéralisées depuis le 1er janvier 2006 (l'État a cependant apporté une aide exceptionnelle non reconductible de 500 € par raison sociale en 2007 pour l'élimination des colonnes vertébrales). Désormais, la prestation rendue par les équarrisseurs relève de contrats commerciaux privés. Il appartient donc à chaque boucher de négocier avec son opérateur les tarifs d'enlèvement. La libéralisation des déchets d'abattoirs, y compris des MRS, le 1er octobre 2005 s'est traduite par une diminution du coût de 30 % en moyenne. Plus précisément, les tarifs de collecte des déchets d'abattoirs ont fortement diminué entre 2005 et 2010, passant en moyenne de 197 € la tonne à environ 130 € (prix variable en fonction de la taille de l'abattoir, les gros volumes obtenant les prix les plus intéressants, et des déchets produits).