Question soumise le 4 novembre 2010

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la suppression de la subvention annuelle du ministère des affaires étrangères au Conseil franco-britannique, d'un montant de 70 000 euros.

Alors qu'un sommet franco-britannique se tient ce 2 novembre en présence du Président de la République, elle s'interroge sur les raisons de cette suppression qui compromet gravement l'avenir et la poursuite des activités de cette organisation.

Elle rappelle que le Conseil franco-britannique, créé en 1972 au moment de l'adhésion du Royaume-Uni à la Communauté européenne, est constitué de deux branches égales, l'une en France, l'autre en Grande-Bretagne, et a pour mission de renforcer les liens entre nos deux pays. Chaque année, ce Conseil organise des colloques qui permettent de confronter les approches de différents problèmes par nos deux pays et de suggérer des solutions communes. A titre d'exemple, parmi les questions débattues : les retraites, la régulation de l'audiovisuel, le traitement de l'immigration, la situation du livre, les rapports avec l'Afrique, le financement des dépenses de santé ou encore la protection de la vie privée. Un certain nombre d'ouvrages et de rapports ont été publiés à la suite de ces colloques.

Elle rappelle enfin que la section britannique du Conseil franco-britannique n'a subi, elle, aucune diminution de sa subvention.

En cette année de commémoration de l'appel du 18 juin 1940, et à un moment où plus que jamais l'entente doit se renforcer entre nos deux pays, elle souhaiterait savoir dans quelle mesure cette subvention pourrait à nouveau être attribuée au Conseil franco-britannique.

Réponse émise le 5 mai 2011

Comme le rappelle l'honorable parlementaire, le Conseil franco-britannique est né au moment de l'adhésion du Royaume-Uni à la Communauté européenne, d'une initiative commune du président Georges Pompidou et du Premier ministre Edward Heath. Sa création a été officialisée par un communiqué publié en mai 1972, à l'issue de la visite d'État de la reine Élisabeth II. Le Conseil franco-britannique est organisé en deux sections, l'une française et l'autre britannique. La section britannique a le statut de « Charity » au Royaume-Uni. La section française a le statut d'association loi 1901 et dépend en grande partie de subventions pour son financement. L'objet du Conseil franco-britannique est de contribuer à une meilleure compréhension entre les deux pays au moyen de rencontres de personnalités ou de spécialistes universitaires. Les rencontres organisées par le Conseil franco-britannique se tiennent alternativement en France et au Royaume-Uni et ne sont pas ouvertes au public. Elles donnent cependant lieu à des rapports qui sont, eux, mis en ligne et téléchargeables, dans le domaine des relations internationales, de la défense, de l'Union européenne, de l'économie, de la société et de l'environnement. Le ministère des affaires étrangères verse à la section française du Conseil franco-britannique une subvention annuelle qui s'est élevée à 70 000 € en 2010. Le dossier de demande de subvention pour 2011 est à l'étude.