Question soumise le 11 novembre 2010

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M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question des franchises médicales.

Ces franchises, mises en oeuvre depuis le 1er janvier 2008, s'appliquent sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elles s'ajoutent à celles sur les consultations médicales.

Ces fonds récoltés doivent servir à financer la lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer, et les soins palliatifs. Ils doivent permettre de réduire la dette de la sécurité sociale.

Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser à combien s'élèvent les fonds récoltés sur l'année 2008 et 2009, et de quelle manière ils ont été ventilés.

Retirée (caduque)