Question soumise le 11 novembre 2010

M. Yves Chastan attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir des CAE/CUI (contrats d'accompagnement dans l'emploi/contrats uniques d'insertion).

L'État a incité ces derniers mois les administrations publiques et les associations à recruter sous contrat aidé des personnes sans emploi. Alors que le dispositif fonctionne, permettant aux demandeurs d'emplois les plus en difficulté de s'insérer sur le marché du travail, l'État a annoncé brutalement, le 13 octobre dernier, la clôture des prescriptions vers les CAE, de même que la limitation des possibilités de renouvellement de CAE pour les personnes déjà salariées, au motif de la « consommation de l'enveloppe allouée pour l'année 2010 ».

Les conséquences de cette décision sont dramatiques.

Tout d'abord, cela signifie pour les personnes concernées (notamment celles qui ont appris au dernier moment que leur contrat ne pourra pas être renouvelé) une perte d'espoir, voire une démotivation à l'annonce de cette nouvelle. C'est leur situation sociale, professionnelle et financière qui est directement impactée.

Au-delà, ce sont les activités des services et des associations employant ces personnes qui sont touchées. Pour les secteurs de l'insertion par l'activité économique en particulier, cette situation entrave la capacité des structures à honorer les engagements pris auprès de leurs clients et de leurs financeurs, qui, entre autres, sont aussi des communes. La viabilité économique et la crédibilité de ces structures sont donc en jeu.

Au final, c'est la politique de lutte contre l'exclusion par l'aide au retour à l'emploi, pourtant affichée comme prioritaire par le Gouvernement, qui est remise en cause.

Par conséquent, il lui demande de prendre en compte la situation générale de l'emploi et de la crise économique actuelle, et de bien vouloir examiner la possibilité de prendre des mesures d'exception, et assurer au minima le renouvellement dans les plus brefs délais des contrats des personnes déjà salariées.

Réponse émise le 10 février 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats uniques d'insertion (CUI). La programmation pour 2010, fixée initialement à 360 000 contrats dans le secteur non marchand a été abondée en cours d'année pour atteindre le montant de 400 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), le plus élevé depuis de nombreuses d'années. Ce volume témoigne de l'engagement fort du Gouvernement pour continuer à faire face à la crise économique. Après une année de forte mobilisation en 2009 (avec 380 000 contrats CAE effectivement conclus), près de 520 000 contrats aidés auront été mobilisés au total durant l'année 2010, si l'on y ajoute les contrats initiative emploi (CIE). En raison des besoins importants des employeurs (associations, communes, Ateliers et chantiers d'insertion (ACI)), etc.) et des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, ainsi que des taux élevés de prise en charge des rémunérations, le rythme des prescriptions a été très élevé et certaines régions ont atteint leur enveloppe annuelle dès le mois d'octobre. Par conséquent, en fin d'exercice, un recentrage sur les embauches prioritaires a dû être opéré pour tenir compte des contraintes budgétaires. Toutefois, afin de ne pas interrompre brutalement les recrutements et de ne pas pénaliser les employeurs qui mettent en oeuvre ces outils d'insertion, un recensement des besoins incompressibles a été réalisé et des enveloppes complémentaires ont été attribuées aux régions déficitaires pour faire face aux priorités, par exemple assurer les renouvellements des CAE dans les ACI, les renouvellements d'assistant de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Les 340 000 entrées prévues en 2011 témoignent de la poursuite de l'engagement du Gouvernement et sont cohérentes avec la perspective d'une amélioration de la situation économique dans l'année qui vient.