Question soumise le 11 novembre 2010

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M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité que les députés européens ont prolongé le congé maternité de 14 à 20 semaines entièrement rémunérées. Un congé paternité payé d'au moins deux semaines a également été adopté. La protection des femmes enceintes et jeunes mères a été étendue, d'une part, - le licenciement est interdit du début de la grossesse jusqu'à six mois après la naissance et les femmes doivent pouvoir retrouver un emploi ou un poste équivalent, avec le même type de fonctions et le même salaire, après leur retour de congé maternité -, et, d'autre part, les heures supplémentaires et le travail de nuit sont interdits jusqu'à la fin de la période d'allaitement.

Il lui indique que, dans notre pays, la grossesse est encore un encore un frein important à la progression de carrières des femmes, comme en témoignent les rapports de la Halde ou encore les réactions contre le projet de loi portant réforme des retraites, qui ne prend pas en compte les parcours hachés des femmes ayant dû s'arrêter de travailler pour s'occuper de leur enfant.

Il lui précise donc qu'il y a encore, en France, des progrès à faire et il se réjouit de voir que le Parlement européen ouvre le débat pour améliorer la santé et la sécurité des femmes, et garantir l'égal accès à ce droit pour toutes les mères.

Dès lors, il lui demande si elle entend saisir cette opportunité pour améliorer l'indemnisation des congés familiaux et optimiser l'ensemble des congés liés à l'accueil des enfants au sein des familles (congé maternité, paternité et parental).

Retirée (caduque)