Question soumise le 18 novembre 2010

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration que la France a connu des tremblements de terre importants qui ont marqué la mémoire collective comme, par exemple, le séisme de Provence en 1909. Il lui indique que le risque sismique existe bien dans le sud de la France où il semble être plus modéré dans l'Hérault que dans l'Aude ou les Pyrénées-Orientales, où l'on relève dans le massif pyrénéen des zones de sismicité élevées.

Il lui demande s'il est en mesure de lui indiquer sous quels délais sera mis en place le système d'information sismique automatique régionale de dommages (ISARD) qui pourrait couvrir les Pyrénées-Orientales, le sud du département de l'Aude, la Catalogne et l'Andorre.

Soutenu par l'Union européenne, la France, l'Andorre, et la Généralitat de Catalunya, ce nouveau réseau sismique, composé de 15 stations, permettra de produire, en quelques minutes après un séisme, une note informatique transfrontalière cohérente avec une simulation des dommages au parc immobilier.

Réponse émise le 28 avril 2011

La possibilité qu'un séisme de forte magnitude se produise et entraîne des victimes et des dégâts importants est avérée en France métropolitaine et aux Antilles. À ce titre, le Gouvernement a décidé d'agir par un programme national de prévention du risque sismique sur cinq ans. L'objectif est de réduire la vulnérabilité au risque sismique, sa stratégie consiste à favoriser une prise de conscience des citoyens, des constructeurs et des pouvoirs publics, mais aussi de mettre en oeuvre avec fermeté les dispositions déjà adoptées et de poursuivre l'amélioration des savoir-faire. Au sein des différents chantiers de ce « plan séisme », le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a été sollicité pour diriger plusieurs ateliers, dont la réalisation d'un scénario départemental de crises sismiques (SDCS) par an pour les acteurs concernés dans les départements sismiques et l'alerte des autorités et de la population en cas de tsunami, avec la direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR). Ces SDCS ont pour but, dans un premier temps, la réalisation d'un exercice de crise, mais ils seront également le prélude, pour les départements les plus concernés par ce risque, à l'élaboration des dispositions spécifiques Organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) séisme. Ces exercices, appelés « RICHTER », permettent, outre l'entraînement des services gestionnaires de la crise (préfectures, services déconcentrés, communes, établissements publics dont les établissements scolaires), une forte sensibilisation des acteurs et en particulier les collectivités locales. En effet, ces exercices sont basés sur un jeu de données réaliste, incluant une évaluation quantifiée des dommages et des estimations (qualitatives et globales) du nombre de victimes, permettant d'évaluer les capacités de réaction et d'intervention lors de différentes phases de la crise. Ceci permet aux acteurs de prendre conscience de la réalité du risque sismique et des conséquences concrètes qu'il peut engendrer. Ces exercices permettent en outre de mettre en oeuvre les plans communaux de sauvegarde ainsi que les dispositions spécifiques séisme ORSEC. Ainsi, le département des Bouches-du-Rhône, et en particulier la zone pilote comprenant vingt-cinq communes ayant été touchées par le séisme historique de Lambesc (1909), a été choisi pour la réalisation du premier SDCS. Un exercice sismique de type « état-major », nommé RICHTER 13, a été mené le 15 février 2007. Puis l'exercice RICHTER Antilles (18 et 19 novembre 2008) concernant les deux départements d'outre-mer et se déroulant sur trente-six heures a permis un travail d'état-major entre les préfectures, les sous-préfectures et les communes, ainsi que la gestion de chantiers de sauvetage déblaiement où la mobilisation des moyens de secours a fait intervenir les moyens locaux, zonaux et nationaux sous la forme d'un détachement de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) de Corte. Pour la première fois dans un exercice, la difficile question de la gestion d'un grand nombre de décédés a fait l'objet d'un atelier théorique et pratique à Fort-de-France. Après les séismes meurtriers d'Aquila dans les Abruzzes début mars 2009, la direction de la sécurité civile a monté, à la demande de Mme le ministre de l'intérieur, un exercice d'état-major RICHTER 65 (22 avril 2009) mobilisant la chaîne de solidarité de la sécurité civile des communes des Hautes-Pyrénées, au premier rang desquelles la ville de Lourdes, jusqu'au centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC), en passant par la direction des opérations de secours (DOS) assurée par le préfet des Hautes-Pyrénées. Le dernier exercice, RICHTER 68, s'est déroulé le 4 février 2010 dans le département du Haut-Rhin et le Territoire de Belfort. Quatre chantiers de manoeuvre ont été mis en place par le service départemental d'incendie et de secours du Haut-Rhin : un chantier sauvetage déblaiement à Mulhouse, un chantier spéléo-secours dans les galeries de Pfastatt, un chantier intervention en milieu périlleux sur un immeuble de grande hauteur (IGH) à Mulhouse et un chantier recherche de victimes sous une coulée de neige à Stosswihr. Il a permis de tester l'appel aux ressources secours des pays limitrophes, ainsi que la participation de la population par des mouvements de populations spécifiques limités tels que l'évacuation d'établissements scolaires. Le risque de sur-accident a été joué afin de tester les procédures d'évacuation de secteurs exposés par un accident technologique potentiel. Par ailleurs, la dichotomie entre les deux consignes « sortir des bâtiments » en cas de séisme et « se confiner » en cas d'accident industriel a permis une réflexion sur le sujet. L'exercice suivant, dont la première réunion de montage s'est déroulée le 25 mai 2010, est RICHTER 38, qui s'effectuera dans la zone de Grenoble. Il aura lieu dans le premier trimestre 2011.