Question soumise le 18 novembre 2010

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative que, si l'on en croit le site du ministère de l'éducation nationale, « l'inégalité entre milieux sociaux se construit dès le plus jeune âge et s'accroît par la suite… »

Or, il lui indique que plus d'un tiers des sans domicile fixe ont aujourd'hui entre 18 et 29 ans, et que 17 % des jeunes en France entre 18 et 24 ans vivent sous le seuil de pauvreté, avec moins de 681 euros par mois.

Il lui demande de lui faire connaître son sentiment sur cette situation et les initiatives qu'il envisage de prendre pour la corriger.

Réponse émise le 10 mai 2012

Les jeunes font partie des catégories de la population les plus frappées par la crise économique. L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) constate qu'en 2009, le taux de pauvreté des jeunes s'établit à 22,5 %, contre 13,5 % de la population totale et que le taux d'activité des jeunes français 39,7 % est l'un des plus faibles de l'Europe. Les jeunes rencontrent effectivement plus de difficultés que les autres et ils sont plus frappés par le chômage (23,2 % en 2011) que le reste de la population et éprouvent les plus grandes difficultés à trouver un emploi. Partant de ce constat, le Gouvernement a mis en place en 2010 un plan en faveur de la jeunesse : « Agir pour la jeunesse » visant d'une part à éviter le décrochage scolaire, à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes et leur permettre de trouver un emploi. Afin d'éviter que 120 000 jeunes décrochent du système scolaire, le Gouvernement a mis en place un ensemble de mesures permettant de remédier à l'échec scolaire. La plus emblématique concerne les écoles de la deuxième chance (E2C). Elles s'adressent aux jeunes de moins de 26 ans sortis du système éducatif sans diplôme ni qualification professionnelle et a pour objectif leur insertion sociale et professionnelle. Le réseau des écoles de la deuxième chance compte à fin décembre 2011 une centaine de sites répartis dans 18 régions et 47 départements. Son développement se poursuit en 2012 afin d'assurer une couverture complète du territoire et d'offrir une capacité d'accueil de 12 000 places. L'insertion professionnelle et sociale des jeunes et en particulier ceux sans qualifications (chaque année 135 000 jeunes sortent du système scolaire sans aucun diplôme) constitue une question majeure pour les politiques de l'emploi. À cet égard, le Gouvernement a pris un certains nombre de mesures destinées à faciliter l'emploi des jeunes dans les entreprises et leur formation en alternance, garant de leur insertion professionnelle et de leur autonomie : contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage, dans la mesure où ils débouchent sur des qualifications professionnelles. Le Gouvernement s'est fixé une augmentation sensible des jeunes en alternance de 600 000 à 800 000 en 2015. Les allégements de charges patronales ainsi que les exonérations de charges salariales constituent des mesures incitatives fortes pour les entreprises souhaitant recruter un jeune en alternance. D'autres mesures ont été prises pour accompagner les jeunes en difficulté vers l'emploi. Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) est mis en œuvre par les missions locales depuis 2005 et vise à accompagner les jeunes vers un emploi durable. Il se décline en deux volets : l'un s'adresse aux jeunes sortis de scolarité sans certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et l'autre volet est ouvert aux jeunes ayant poursuivi des études (bac +2) non validées et en recherche d'emploi. En 2010, 213 000 jeunes sont entrés dans ces dispositifs soit + 213 % par rapport à 2009. Le titulaire du CIVIS peut, s'il est âgé d'au moins 18 ans, bénéficier d'un soutien de l'État sous la forme d'une allocation versée dans la limite de 1 800 euros par an. Depuis sa création, près d'un million de jeunes sont entrés dans ce dispositif et 39,6 % d'entre eux sont sortis vers un emploi durable. Début 2011, le dispositif a été enrichi par la création du parcours d'accès direct à l'emploi (PADE), un accompagnement intensif de six mois venant renforcer l'offre de service existante et maintenue sur le CIVIS. Le fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes (FIPJ) est destiné à financer des actions complémentaires à l'accompagnement personnalisé des jeunes, de 16 à 25 ans, signataires d'un contrat CIVIS (personnalisé ou renforcé) et confrontés à l'addition d'obstacles multiples (sociaux, familiaux, culturels et relationnels...). Il permet la prise en charge spécifique des publics en difficulté face au marché du travail. Le parrainage constitue également un accompagnement personnalisé vers l'emploi qui a démontré son efficacité : 23 000 personnes ont bénéficié de ce dispositif et le taux de sortie vers l'emploi est de 63 % en 2010. Des incitations à la recherche d'emploi ont été expérimentées afin d'éviter les variations de revenus à l'origine de rupture dans les parcours d'emploi. Ainsi le revenu contractualisé d'autonomie (RCA) est versé au jeune sous réserve qu'il s'engage dans une démarche active d'emploi ou de formation. Le RCA est une action expérimentale, prévue par la loi de finances pour 2010 (article 138), mise en œuvre dans certains territoires, consistant en un revenu garanti versé dans le cadre du parcours d'insertion professionnelle d'un jeune. Il est versé mensuellement aux jeunes volontaires et est couplé avec un accompagnement renforcé calqué sur celui du CIVIS. Il comporte deux volets ; l'un destiné aux jeunes rencontrant des difficultés d'insertion et leur permet de bénéficier d'un accompagnement renforcé vers l'emploi, l'autre destiné aux jeunes de niveau licence et plus, primo-demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi depuis au moins six mois et non-indemnisés, âgés de 18 à 23 ans révolus. Ils bénéficient d'un accompagnement renforcé prescrit par Pôle emploi et dispensé par l'Agence pour l'emploi des cadres (APEC), et touchent le RCA pendant un an. Depuis avril 2011, 82 missions locales mettent en œuvre le RCA et 4 088 contrats ont été signés. Dans le cadre du plan Espoir Banlieue a été mis en place depuis 2008 le contrat d'autonomie, un dispositif d'accompagnement renforcé vers l'emploi. Il vise l'accompagnement vers l'emploi durable ou la formation qualifiante de jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville par des opérateurs privés de placement. Afin de toucher le public non suivi par Pôle emploi ou les missions locales, le prestataire doit s'implanter dans les quartiers de déploiement de la mesure et prospecter une partie de son public en plus des jeunes qui lui sont adressés. Suite à la décision du comité interministériel des villes du 18 février 2011, le contrat d'autonomie a été relancé à hauteur de 7 000 contrats supplémentaires pour 2011. Douze départements sont concernés : Seine-Saint-Denis, Nord, Rhône, Essonne, Bouches-du-Rhône, Val-d'Oise, Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Isère, Eure-et-Loir, Réunion. Un dispositif particulier dont la gestion est confiée à l'Établissement public d'insertion de la défense (EPIDe), visant à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté. L'EPIDe s'adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans révolus, ayant leur résidence habituelle en métropole, sans diplôme, sans qualification ou en voie de marginalisation. Les jeunes accueillis dans ce dispositif bénéficient d'un statut particulier et signent un contrat de volontariat pour l'insertion. Leur accompagnement et leur formation s'effectuent dans l'un des 20 centres dits « défense deuxième chance » (CD2C) gérés par l'EPIDe. Le fonds d'expérimentation sociale (FES) a été créé par l'article 25 de la loi RSA de décembre 2008, modifié par la loi de finance 2011. Il vise la réussite scolaire des élèves et l'insertion professionnelle des jeunes âgés de moins de 25 ans ; 11 appels à projets ont été conduits et 380 projets ont été sélectionnés. Le budget global pluriannuel est de 200 M € État + 55 M € des partenaires total et UINM. La durée de l'expérimentation est de trois ans. Le service civique, créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010, devrait concerner 15 000 jeunes en 2011. Son succès reposera sur la mobilisation des collectivités publiques et des associations, qui constituent les premiers partenaires de l'engagement citoyen des jeunes. Enfin, le RSA a été étendu aux jeunes actifs de moins de 25 ans depuis le 1er septembre 2010. Ce texte, sans instaurer une prestation nouvelle ou un régime juridique du RSA dérogatoire pour une population ciblée, permet depuis le 1er septembre 2010[1], d'accorder à un jeune inséré dans la vie active et âgé de moins de 25 ans (âge minimum jusqu'alors requis pour ouvrir droit au revenu minimum d'insertion ou au RSA) les mêmes droits que ceux dont jouit un travailleur de plus de 25 ans exerçant la même activité et percevant la même rémunération, sans distinction d'âge, sous la seule réserve qu'il ait exercé une activité professionnelle antérieure équivalent à deux ans d'activité à temps plein sur une période de référence de trois ans précédant la date de la demande. [1] Cette extension s'est faite le 1er janvier 2011 dans les départements d'outre-mer, concomitamment à la généralisation du RSA.