Question soumise le 18 novembre 2010

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement quel bilan elle tire de la dixième Conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (COP10) organisée du 18 au 29 octobre à Nogoya (Japon), et à laquelle 193 pays ont participé.

Il lui indique souhaiter connaître les engagements qui ont été pris sur la préservation de la biodiversité à l'horizon 2020, sur le financement des mesures préconisées et notamment sur le protocole APA (Accès aux ressources et partage des avantages), consacré aux ressources génétiques et aux bénéfices tirés de leur exploitation.

Réponse émise le 20 janvier 2011

La conférence des parties (COP10) à Nagoya a constitué un indéniable succès car un accord global a été trouvé sur les trois piliers des négociations. En ce qui concerne l'adoption d'une stratégie en faveur de la biodiversité pour le xxie siècle, la communauté internationale s'était engagée en 2002 à ralentir la perte de la biodiversité à l'horizon 2010. Malgré les impulsions données à cette action, la conférence de Nagoya a reconnu que ces objectifs n'ont globalement pas été atteints. Elle en a, par contre, adopté des enseignements concrets après 2010, qui prévoient une vision à long terme, vers 2050, ainsi que vingt objectifs spécifiques et mesurables à atteindre en 2020. La feuille de route invite les acteurs de la conservation à intégrer les dynamiques sectorielles qui influent le plus sur la biodiversité. Certains des objectifs visent, par exemple, la suppression progressive ou la réorientation des subventions nuisibles à la biodiversité, la généralisation de la gestion durable des pêcheries ou la réduction drastique des pollutions d'origine agricole. D'autres fixent des objectifs mondiaux en vue de l'extension des aires protégées, tant terrestres, pour parvenir à 17 %, que marines, avec un objectif de 10 %. Des indicateurs de suivi, qui compléteront le dispositif, seront adoptés en 2012. Ces résultats sont conformes aux attentes de la France qui souhaitait relancer la dynamique internationale de la protection de la biodiversité et a activement oeuvré, tant au niveau de l'Union européenne que lors de la conférence de Nagoya, pour des objectifs réalistes, concrets et ciblés s'inscrivant dans une approche positive pour entraîner l'adhésion des décideurs et du public. Le protocole sur l'accès et le partage des avantages (APA) est la composante la plus spectaculaire de l'accord de Nagoya. Élaboré en vue de garantir le partage juste et équitable des bénéfices tirés de l'utilisation de ressources génétiques principalement localisées dans les pays en développement, il vise également à assurer aux entreprises et organismes de recherche un accès sécurisé à ces ressources. Ce texte constitue une avancée considérable. Il répond non seulement à un engagement de 1992 de la convention sur la diversité biologique, mais instaure, aussi, un premier mécanisme de financement international qui incite à la conservation et la valorisation de la biodiversité. Bien en amont de la conférence de Nagoya, la France s'était prononcée en faveur de l'adoption d'un protocole APA, en particulier auprès des pays africains partenaires. Elle a mené à Nagoya une négociation active et remarquée sur le sujet. L'accord sur le financement, même s'il n'a pas encore abouti à des engagements précis et concrets, a néanmoins institué un processus en vue de la définition d'objectifs chiffrés et d'indicateurs de suivi en 2012. Lors de la négociation, la France a mis en avant sa coopération bilatérale particulièrement active.