Question soumise le 25 novembre 2010

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation très préoccupante du détroit de la Manche à la suite de la décision unilatérale du gouvernement britannique de supprimer le service du remorqueur Anglian Monarch. Ce remorqueur est affecté à la sécurité d'une des autoroutes maritimes les plus fréquentées au monde ; il est cofinancé par la France et le Royaume-Uni. Sa présence est irremplaçable ; sa disparition serait catastrophique.

Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais, qui assume d'ores et déjà indirectement le financement du traité du Touquet (à un coût de treize millions d'euros par an) relatif aux flux migratoires en direction du Royaume-Uni, ne peut se désintéresser de la sécurité du détroit du Pas-de-Calais. Il est prêt à prendre ses responsabilités à l'occasion d'une rapide conférence portant sur la sécurité dans la Manche.

Il lui demande donc quelles suites diligentes il entend donner à cette interpellation et à cette proposition.

Réponse émise le 4 août 2011

Le gouvernement du Royaume-Uni a décidé en octobre 2010 de mettre en oeuvre un plan de rigueur budgétaire. Parmi les restrictions annoncées, plusieurs intéressent le fonctionnement de l'agence en charge de la sécurité maritime. Il s'agit en particulier de l'arrêt de l'affrètement des remorqueurs d'intervention, d'assistance et de sauvetage pour l'ensemble du littoral britannique, parmi lesquels l'Anglian Monarch. Les démarches engagées auprès du gouvernement britannique afin qu'il révise sa décision n'ont pas permis de faire évoluer sa position sur le sujet. Compte tenu des risques présentés par la zone du détroit du Pas-de-Calais et de l'importance attachée par le Gouvernement à la sécurité de la circulation dans ce détroit international stratégique, il a été décidé de réorganiser nos moyens pour déployer un remorqueur d'intervention dans le Pas-de-Calais. La marine nationale, chargée de l'affrètement de ces navires prendra les mesures nécessaires pour éviter toute rupture de service au retrait de l'Anglian Monarch, annoncé fin septembre 2011. Parallèlement à cette mesure prise par notre seul pays, il convient de déterminer, avec nos partenaires européens, une solution pérenne et partagée pour assurer la sécurité d'une activité maritime essentielle pour l'économie et la préservation du littoral de plusieurs États riverains de la Manche et de la mer du Nord. La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le secrétaire général de la mer ont engagé des démarches en ce sens.