Question soumise le 25 novembre 2010

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M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le congé maternité de vingt semaines que, suite au rapport Estrela, le Parlement européen vient de préconiser. Selon une étude publiée, au mois d'octobre 2006, par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la santé, 84 % des femmes souhaitent un congé plus long, un an pour 70% d'entre elles. En outre, cette étude démontrait que les femmes prenaient en moyenne un mois de congé de plus que la durée légale, sept sur dix prenant un congé pathologique, un tiers posant des jours de congé après la fin du congé légal et plus d'un quart prenant des congés spécifiques par le biais d'accords collectifs. Ainsi, le vote du Parlement européen ne fait qu'entériner une situation de fait. Par conséquent, suite à l'adoption de l'amendement en faveur d'un congé maternité de vingt semaines rémunéré à 100% du salaire, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement en la matière.

Retirée (caduque)