Question soumise le 25 novembre 2010

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M. Alain Anziani appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) fait régulièrement l'objet, à l'occasion de la publication de son rapport annuel, de procédures contentieuses introduites par certains groupes cités dans ledit rapport dans le but manifeste de gêner ou de retarder son action, étant précisé qu'aucune procédure n'a abouti à une condamnation à ce jour.

En conséquence, il considère qu'il pourrait être utile de faire bénéficier la MIVILUDES de la même protection que celle dont bénéficient certaines autorités administratives indépendantes, telles que le Contrôleur général des lieux de privation, le Médiateur de la République et le Défenseur des enfants. Ainsi les membres de la MIVILUDES, et en particulier son président, ne devraient-ils pas pouvoir être « poursuivis, recherchés, arrêtés, détenus ou jugés à l'occasion des opinions qu'ils émettent ou des actes qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions » ?

Il lui demande de prendre position sur ce point.

Retirée (caduque)