Question soumise le 25 novembre 2010

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Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la politique de santé mentale.

Depuis plusieurs semaines, les psychiatres manifestent leur mécontentement à l'encontre de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). En effet, contrairement aux engagements pris par le ministère de la santé, la loi HPST ne prend pas en compte les spécificités de la psychiatrie.

Le renforcement de la sphère administrative, animée d'une logique gestionnaire et financière, se fait au détriment des avis du corps médical et influe sur la prise en charge des patients. Une approche sécuritaire et arbitraire de la psychiatrie est consacrée, à l'opposé d'une vision de prévention et d'une volonté d'organisation efficace des soins.

Les psychiatres dénoncent une loi qui, au contraire de l'intérêt des patients, désorganise ce qui fonde la cohérence du dispositif propre aux soins psychiatriques.

Certains syndicats expliquent que les « inadéquations » de la loi HPST multiplient les situations conflictuelles dans les établissements.

Ils listent les principales difficultés : la mise à mal de l'organisation en secteurs par la nouvelle gouvernance hospitalière, l'organisation en pôles d'activité et la redéfinition des territoires de santé, la suppression des procédures particulières de nomination des psychiatres hospitaliers et l'impossibilité pratique pour les praticiens hospitaliers de réaliser des expertises.

En conséquence, elle lui demande, d'une part, comment le Gouvernement entend tenir compte de ces observations afin de respecter les promesses auxquelles il s'était engagé pour prendre en compte les spécificités du secteur psychiatrique et, d'autre part, quel est le calendrier d'examen du projet de loi spécifique à la santé mentale, promis lors des débats sur la loi HPST.

Retirée (caduque)