M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la culture et de la communication que l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a effectué en 2004 une enquête auprès des ménages intitulée « information et vie quotidienne » par laquelle les ménages ont été interrogés sur la pratique des langues régionales.
Il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance les résultats de cette enquête.
L'enquête « Information et vie quotidienne des ménages » réalisée en 2004 comprenait deux questions relatives aux langues parlées : 1° « Quand vous étiez enfant, vers l'âge de cinq ans, en quelles langues, dialectes ou « patois » vous parlait-on d'habitude à la maison ? » ; 2° « Et aujourd'hui, à la maison (ou avec vos proches), quelle(s) langue(s) parlez-vous habituellement ? ». Les réponses à la première question font apparaître que 9,3 % de la population métropolitaine de 2004, âgée de dix-huit à soixante-cinq ans, a cité au moins une langue régionale parlée pendant l'enfance. Si on restreint le champ aux seules personnes nées en France, le pourcentage monte à 10,36 %, soit plus de trois millions de personnes. La pratique d'une langue régionale pendant l'enfance est inégalement répartie selon l'âge des enquêtés en 2004, la zone de résidence et, dans une moindre mesure, le sexe. Elle concernait quelque 800 000 hommes et 600 000 femmes de cinquante à soixante-cinq ans, mais 180 000 femmes et 120 000 hommes de dix-huit à vingt-neuf ans. La faiblesse de l'échantillon d'enquête (10 000 personnes) n'a permis de fournir des résultats qu'au niveau supra-régional (sauf pour le Nord - Pas-de-Calais qui bénéficiait d'une extension régionale de l'échantillon). Ces résultats révèlent que la zone Est (Alsace, Franche-Comté, Lorraine) affiche le taux de pratique d'une langue régionale le plus élevé (près de 25 %), suivie par le Nord - Pas-de-Calais (16 %) et le Sud-Ouest (Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, 15 %). Le traitement géographique des informations ne précise pas de quelles langues régionales il s'agit. La réponse à la deuxième question, sur les pratiques habituelles au moment de l'enquête, permet d'estimer que 2,8 % de la population (environ 900 000 personnes) déclaraient parler une langue régionale, taux qui s'élève à 2,92 % si on s'en tient aux personnes nées en France. Avec les précautions dues à la faiblesse des effectifs mesurés (il s'agit de projections à l'ensemble de la population), on peut estimer que c'est dans la zone Nord que la pratique d'une langue régionale se maintenait le mieux en 2004. L'INSEE réalisera en 2011 une nouvelle enquête « Information et vie quotidienne des ménages », à laquelle la Délégation générale à la langue française et aux langues de France a souhaité être associée en vue d'obtenir notamment des indications chiffrées relatives au nombre de locuteurs de chacune des langues régionales.
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