Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Ronan Kerdraon
Question écrite N° 16207 au Ministère de l'économie (caduque)
Encadrement des contrats d'assurance dépendance
Question soumise le 25 novembre 2010
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Ronan Kerdraon rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 13066 posée le 22/04/2010 sous le titre : « Encadrement des contrats d'assurance dépendance », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.