Question soumise le 2 décembre 2010

M. Gérard Collomb attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des 350 enfants haïtiens en attente d'adoption par des familles françaises dont les dossiers sont toujours bloqués, dix mois après le séisme, pour des raisons essentiellement administratives.

L'épidémie de choléra qui s'est déclarée en Haïti avive encore l'inquiétude des familles françaises.

Nos services consulaires sur place ne semblent pas disposer des moyens humains nécessaires pour traiter avec les autorités haïtiennes de manière à faire accélérer les procédures.

La plupart des grandes nations occidentales, européennes ou nord-américaines, ont su, dans des délais très brefs, assurer le départ d'Haïti des enfants adoptés par leurs ressortissants.

La France apparaît en retrait sur ce dossier.

Dans ce contexte, il lui demande que le Gouvernement français engage, dans l'urgence, une négociation globale avec les autorités haïtiennes en vue d'un départ rapide de l'île des 350 enfants en phase finale de procédures d'adoption par des familles françaises.

Réponse émise le 28 avril 2011

À la suite de l'accord passé le 11 décembre 2010 avec les autorités d'Haïti dans le contexte d'urgence sanitaire évoqué par les honorables parlementaires, une procédure accélérée a été mise en place en vue d'un acheminement rapide vers la France des enfants dont la procédure d'adoption avait fait l'objet d'un jugement d'homologation ou, à défaut, de ceux dont l'apparentement avait été validé par les autorités haïtiennes. En application de cet accord, deux vols affrétés par le ministère des affaires étrangères et européennes ont atterri à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle les 22 et 24 décembre 2010, acheminant près de deux cents enfants haïtiens, auxquels il faut ajouter les enfants arrivés en France avec une prise en charge directe des familles adoptantes. Lors de l'accueil des familles concernées à l'aéroport, une information particulière leur a été donnée par les services sociaux et médicaux afin de les aider dans leurs démarches. Les honorables parlementaires peuvent être assurés que le ministère des affaires étrangères et européennes poursuit ses efforts, en liaison avec les autorités haïtiennes, afin de permettre la venue, dans les meilleurs délais, du nombre désormais très limité d'enfants haïtiens (21 à ce jour) dont les dossiers d'adoption ne répondent pas encore aux critères de l'accord franco-haïtien passé en décembre 2010. Au total, depuis le séisme survenu le 12 décembre 2010, plus de 1 000 enfants ont pu être accueillis dans notre pays par leurs familles dans le respect des engagements internationaux de la France. Conformément aux recommandations des instances internationales (bureau permanent de la Conférence de La Haye, UNICEF, Comité des droits de l'enfant des Nations unies), le ministère des affaires étrangères et européennes a décidé de suspendre toute nouvelle procédure d'adoption pour les candidats n'ayant pas bénéficié d'une attribution d'enfant avant le séisme. Le ministère des affaires étrangères et européennes étudie, en concertation avec les autres États d'accueil, les conditions d'une reprise des adoptions en Haïti, dans un contexte mieux encadré, permettant de garantir, dans l'intérêt supérieur des enfants et des familles, une plus grande sécurité juridique des procédures. La signature, par la République d'Haïti, le 2 mars dernier, de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, constitue un signal fort dans cette perspective. Cette première étape était attendue par les pays d'accueil qui se sont réunis à Montréal les 9 et 10 décembre dernier, à l'initiative du Québec et de la France avec l'UNICEF et le bureau permanent de La Haye. Elle ouvre la voie à une coopération internationale concertée qui pourrait être mise en oeuvre prochainement, afin d'aider la République d'Haïti à mettre en place les moyens nécessaires à une future reprise des adoptions dans un cadre rénové.