Question soumise le 2 décembre 2010

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Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la situation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

L'ensemble des organisations syndicales de l'AP-HP (CFDT, CFTC, FO, Sud Santé, USAP CGT, SNCH) ainsi que les élus des personnels siégeant dans les instances locales de chaque hôpital, du siège et des services centraux ont fait connaître un certain nombre d'exigences.

Il s'agit notamment de l'ouverture d'un vrai dialogue social sur le maintien des instances (comité technique d'établissement par hôpital) et d'interlocuteurs locaux pour les personnels (directeurs de site, directeurs des ressources humaines, directeurs pour toutes les fonctions, soit investissement et maintenance, informatique, qualité/certification, relation patient, communication, économat, finances, formation…)

Les représentants des personnels disent également refuser le démantèlement de l'AP-HP par l'actuelle mise en place des groupes hospitaliers (GH). Il est à noter que trois sites sont d'ores et déjà fermés : Broussais, Jean Rostand, Saint-Vincent-de-Paul. La direction voudrait la mise en place de 12 GH en lieu et place des 37 hôpitaux actuels.

Les représentants des personnels craignent également que l'évolution actuelle réduise l'offre de soins de qualité et conduise non seulement à la fermeture ou au regroupement des services administratifs (facturation/économat, traitements externes, frais de séjour, admissions, gestion paie, gestion des départs en retraite, gestion des maladies, des accidents du travail et des maladies professionnelles, gestion du temps de travail) mais aussi des services logistiques tels que l'investissement, la maintenance et les travaux, tout comme des plateaux techniques.

Ils estiment que les indicateurs présentés lors des instances centrales révèlent la suppression de 4 000 emplois d'ici 2012, alors même que 375 000 jours de repos et 1 millions d'heures supplémentaires leur seraient dus ce qui représenterait 7000 emplois. Pour l'AP-HP, perdre des emplois, perdre des services de qualité et une renommée internationale tant en recherche qu'en enseignement, ne serait-ce pas l'aboutissement d'une perte d'égalité d'accès aux soins publics pour la population ?

Il est à noter enfin que les personnels exigent l'ouverture réelle de négociations sur le projet social, le plan stratégique 2010/2014 et le règlement intérieur qui prévoit la concentration des instances représentatives ainsi que la diminution des représentants du personnel.

Elle lui demande ce qu'elle compte faire face à leurs demandes.

Retirée (caduque)