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Samia Ghali
Question écrite N° 16337 au Ministère de l'intérieur
Réduction des moyens des forces de l'ordre
Question soumise le 9 décembre 2010
Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réduction des moyens des forces de l'ordre mise en oeuvre par le Gouvernement, alors que les violences aux personnes et les atteintes aux biens n'ont cessé d'augmenter. Alors qu'entre 2004 et 2012 la police aura vu ses effectifs diminuer de plus de 10 000 postes, comment dans ces conditions peut-elle garantir la sécurité de la population ? Cette baisse d'effectif est incompatible avec la réalité des besoins de sécurité et marque un désengagement de l'État. En effet, faute de moyens humains et matériels, les policiers et les gendarmes se trouveront dans l'impossibilité de répondre correctement à toutes les sollicitations de nos concitoyens. Aussi, malgré leur bonne volonté et leur sens du service, les forces de l'ordre de Marseille ne peuvent assurer pleinement les missions qui leurs incombent et les habitants des quartiers populaires en sont les premières victimes. Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre, afin de rétablir la tranquillité publique et donner aux policiers et aux gendarmes les moyens d'assurer leurs missions
Réponse émise le 5 mai 2011
Les forces de police et de gendarmerie participent, comme toutes les administrations de l'État, à la politique de réduction des déficits publics et à l'effort de diminution des emplois publics. Les effectifs de la police connaîtront ainsi en 2011 une baisse (- 712). Elle touchera cependant essentiellement les fonctions supports et son impact sur les services opérationnels sera limité par le recrutement anticipé de 3 175 adjoints de sécurité. Les emplois opérationnels seront donc maintenus et il y aura en 2011 autant de policiers et de gendarmes sur le terrain qu'en 2010, du fait également des efforts de réorganisation et des gains de productivité liés aux transferts de certaines charges à d'autres administrations. La politique de substitution de personnels administratifs aux policiers et gendarmes se poursuit également. Par ailleurs, les crédits opérationnels et de modernisation sont préservés. Au-delà des chiffres, une approche qualitative doit d'ailleurs être privilégiée, dans la mesure où le service rendu à la population dépend avant tout de l'efficacité des forces de sécurité. De ce point de vue, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a engagé à la demande du Président de la République et du Premier ministre d'importantes réformes pour accroître la disponibilité des policiers et des gendarmes, adapter les modes d'action aux nouveaux enjeux de la délinquance, optimiser l'organisation des services. Il en est ainsi, par exemple, des mesures prises pour rapprocher la police et la gendarmerie, de l'adaptation aux réalités territoriales avec la police d'agglomération et les brigades spécialisées de terrain, ou du recours accru aux technologies (vidéoprotection, police technique et scientifique, etc.). Des actions sont également menées pour davantage mobiliser et coordonner l'ensemble des acteurs de la sécurité, au premier rang desquels les maires et les polices municipales, ainsi que le secteur de la sécurité privée. La prévention de la délinquance a toute sa place dans cette action, par exemple en milieu scolaire ou pour mieux protéger les personnes âgées. Des réponses particulières sont apportées à chaque forme de délinquance par la mise en oeuvre de plans d'action opérationnels. La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure constituera une avancée majeure pour doter les forces de police et de gendarmerie de moyens accrus et adaptés aux nouveaux défis, en facilitant par exemple le développement de logiciels de rapprochement judiciaire pour améliorer le taux d'élucidation de la moyenne délinquance, ou le partenariat entre les forces de sécurité de l'État et les autres acteurs de la sécurité. Simultanément, tout est mis en oeuvre pour apporter des réponses fortes et adaptées aux problèmes locaux, comme cela est le cas par exemple dans les départements de la Seine-Saint-Denis et de l'Isère. S'agissant de Marseille, le ministre de l'intérieur, qui s'y est déjà rendu à deux reprises à la suite du dramatique « règlement de comptes » survenu le 19 novembre, a pris des mesures immédiates pour renforcer les moyens opérationnels et donner une nouvelle impulsion à la lutte contre les trafics d'armes et de stupéfiants. D'importants moyens policiers supplémentaires ont été affectés dans cette ville, avec le renfort de deux unités de force mobile (soit 150 policiers), le renforcement des services de renseignement chargés de la lutte contre les trafics et des équipes d'enquête de la police judiciaire. Par ailleurs, 80 adjoints de sécurité supplémentaires sont déployés sur le terrain depuis le 1er décembre 2010 (et le recrutement de 37 autres adjoints de sécurité est en cours) tandis que des opérations « coup de poing » sont régulièrement mises en oeuvre. Cette action s'est déjà traduite par de nombreuses interpellations et saisies d'armes et de stupéfiants. Elle sera poursuivie sans relâche et aussi longtemps que nécessaire pour garantir aux habitants la sécurité et la tranquillité. La prochaine mise en place d'une police d'agglomération à Marseille permettra d'amplifier encore cet effort et l'efficacité de la lutte contre toutes les formes de délinquance. Les résultats témoignent de l'efficacité de cette politique. L'année 2010 constitue pour la France la huitième année consécutive de baisse de la délinquance depuis 2002. Les atteintes aux biens ont régressé de près de 2 en 2010, les escroqueries et infractions économiques et financières de 4 % et la criminalité organisée et la délinquance spécialisée de près de 7 %. Si le nombre d'atteintes volontaires à l'intégrité physique demeure préoccupant, la mobilisation des forces de l'ordre permet d'obtenir de premiers résultats et l'augmentation constatée depuis 2002 est sans commune mesure avec celle observée entre 1997 et 2002. Cette hausse est en effet de mieux en mieux contenue (+ 2,5 % au cours de l'année 2010, après une hausse de + 2,8 % en 2009). Des résultats spectaculaires sont également obtenus dans la lutte contre les trafics de stupéfiants.
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