Question soumise le 9 décembre 2010

Mme Françoise Laurent-Perrigot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait que, suite aux intempéries de septembre 2010 qui se sont abattues sur le département du Gard, les communes de ce département et tout particulièrement les communes des cantons de Lédignan, Quissac, Sauve et Vézénobres attendent toujours l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Ces communes ont été très fortement touchées par ces intempéries et il serait souhaitable que cet arrêté soit pris rapidement pour entamer, en particulier, les procédures d'indemnisation des assurances pour les dégâts causés.

Réponse émise le 10 février 2011

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur le fait que, suite aux intempéries de septembre 2010 qui se sont abattues sur le département du Gard, les communes de ce département et tout particulièrement les communes des cantons de Lédignan, Quissac, Sauve et Vézénobres attendent toujours l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Elles souhaitent que cet arrêté soit pris de manière rapide. Lors de la commission interministérielle du 18 novembre 2010, 43 communes du département du Gard dont les communes de Lédignan, Quissac, Sauve et Vézénobres ont fait l'objet d'un examen particulièrement attentif. L'arrêté du 2 décembre 2010 officialisant les avis émis par la commission interministérielle du 18 novembre 2010 a été publié au Journal officiel le 5 décembre 2010. Il y fait état de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les 43 communes du département du Gard présentées à la commission du 18 novembre 2010.