Question soumise le 9 décembre 2010

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que la commercialisation en circuits courts des produits de l'agriculture permet aux producteurs de bénéficier d'une part plus conséquente de la valeur ajoutée et de garantir aux consommateurs des produits de meilleure qualité.

Il lui demande donc comment il entend favoriser le développement de circuits courts, notamment en direction des cantines scolaires et des services de restauration collective.

Réponse émise le 17 février 2011

Le renforcement du lien entre les producteurs et les consommateurs constitue l'une des priorités du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT). Les circuits courts de commercialisation apportent une réponse particulièrement appropriée à cette attente. Par ailleurs, ces circuits permettent de mieux valoriser les productions et de créer des emplois. Le développement des circuits courts constitue, à ce titre, un axe important du programme national pour l'alimentation mis en place par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010. Le ministère chargé de l'agriculture a donc mis en oeuvre un plan d'action pour développer les circuits courts de commercialisation. Ce plan, décliné en 4 axes et 14 mesures, vise à améliorer les connaissances sur les circuits courts et à les mutualiser, à adapter la formation des agriculteurs du stade de la production jusqu'à la vente, à favoriser l'installation des jeunes agriculteurs en circuits courts et à assurer une meilleure organisation de ce mode de commercialisation. Le Gouvernement prépare également une réforme du code des marchés publics. Dans le cadre de cette réforme, une disposition réglementaire prévoit d'accorder, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, un droit de préférence à l'offre présentée par des exploitants agricoles. Une telle mesure entend favoriser l'accès des productions issues de circuits courts à la restauration collective gérée par les collectivités territoriales. Un décret est actuellement soumis à consultation avant son passage au Conseil d'Etat. Par ailleurs, un guide intitulé « La restauration collective : favoriser une restauration collective de proximité et de qualité » à destination des collectivités locales et élaboré par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de Rhône-Alpes vient de paraître. Il vise à favoriser une restauration collective de proximité et de qualité en guidant l'acheteur public dans la rédaction de ses appels d'offres pour exploiter les différentes possibilités permises par le code des marchés publics. Ce guide a été mis à disposition de l'ensemble des DRAAF, lesquelles en informeront directement leurs interlocuteurs locaux. D'autres mesures sont prévues, telles que la sensibilisation des collectivités territoriales, l'information des producteurs vis-à-vis des aides existantes dont ils peuvent bénéficier notamment dans le cadre des programmes de développement rural et la mise à disposition d'informations sur le site Internet du MAAPRAT. L'ensemble des mesures est décliné au niveau régional, et un groupe de travail est chargé de suivre la mise en oeuvre des mesures et de proposer, le cas échéant, de nouvelles pistes de réflexions.