Question soumise le 9 décembre 2010

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que la production de biocarburants de deuxième génération valorise la totalité de la plante, tout en n'entrant pas en compétition avec les productions alimentaires, contrairement aux biocarburants de première génération.

Il lui indique que la France dispose d'un énorme potentiel de biomasse exploitable (résidus de récoltes, exploitation des forêts, etc.).

Il lui demande quelles initiatives elle compte engager pour faire émerger, dans les meilleurs délais, une filière industrielle de production de biocarburants de deuxième génération.

Réponse émise le 24 février 2011

Le Gouvernement soutient le développement des biocarburants de deuxième génération, plus pertinents face aux défis environnementaux et énergétiques et qui permettront d'éviter la concurrence avec les productions à des fins alimentaires. En effet, les limites physiques et économiques de production des biocarburants de première génération, notamment en matière de rendement à l'hectare et de la protection des débouchés alimentaires, imposent le développement de biocarburants de deuxième génération. La France soutient la recherche et le développement dans ce domaine. Ainsi, outre les efforts menés par des centres de recherche, comme par exemple IFP énergies nouvelles et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA2), des financements sont mis en place par l'Agence nationale de la recherche (ANR). De plus, suite aux conclusions du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a confié à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), la gestion d'un fonds afin de soutenir les recherches engagées dans les différents domaines des nouvelles technologies de l'énergie. Dans ce cadre, l'agence a lancé un appel à manifestations d'intérêt (AMI) sur les biocarburants de deuxième génération. Les dossiers de candidatures ont été examinés et trois projets ont été sélectionnés : Futurol, basé sur un procédé biologique de transformation de la biomasse pour produire de l'éthanol ; BioTfuel, basé sur un procédé thermochimique de transformation de la biomasse puis de la synthèse Fischer Tropsch pour produire un biodiesel de synthèse ; Gaya, basé sur un procédé de gazéification-méthanation pour produire un biocarburant gazeux. Par ailleurs, des groupes industriels étudient l'opportunité de réaliser un pilote préindustriel ou un démonstrateur de production de biodiesel de synthèse. Le programme d'investissements d'avenir et le fonds européen NER. 300 pourraient contribuer au financement de ces projets de démonstration.