Question soumise le 9 décembre 2010

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question de l'irradiation des aliments.

Il s'agit là en effet d'une technique de conservation des aliments qui tend à se généraliser alors même que les contrôles semblent largement insuffisants.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) s'apprête à rendre un avis sur cette question, qui risque d'aller dans le sens d'un alignement de la règlementation européenne sur la norme Codex alimentarius autorisant le traitement par irradiation de quasiment tous les aliments sans limitation de dose.

La généralisation éventuelle de cette technique de conservation des aliments doit être sérieusement évaluée, puisqu'à ce jour elle n'est autorisée que pour une trentaine de catégories de produits dans l'ensemble de l'Union européenne.

La nécessité d'un étiquetage systématique des produits ionisés s'impose, de même que la mise en œuvre de contrôles effectifs.

Il lui demande de l'informer de la position qu'il entend adopter sur ce dossier

Réponse émise le 13 janvier 2011

L'ionisation des aliments est un procédé technologique qui permet, par une action de destruction des organismes pathogènes, d'assurer la sécurité sanitaire des denrées alimentaires concernées. Dans un rapport du mois d'avril 2007 (http://www.afssa.fr/Documents/AAAT-Ra-lonisation.pdf), l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) concluait qu'aucun élément ne permettait de remettre en question la sécurité sanitaire de denrées traitées avec ce procédé. Par conséquent, la surveillance de telles denrées ne revêt pas une sensibilité particulière au regard de la santé du consommateur. Les conclusions à venir de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), saisie à ce sujet par la Commission européenne pour une évaluation complémentaire des risques, permettront de vérifier la pertinence de la position actuelle quant à l'innocuité de la pratique, sur la base des dernières données scientifiques disponibles. L'ionisation des aliments, bien que promue par l'Organisation mondiale de la santé, est associée à tort à la notion de risque par radioactivité et à l'irradiation du consommateur alors que l'aliment ne devient pas radioactif après traitement. Par ailleurs, au sein de l'Union européenne, la maîtrise sanitaire des denrées alimentaires est assurée par un suivi régulier et permanent à chaque étape de la chaîne alimentaire, de la production à la distribution. Ainsi, le recours à l'ionisation, qui ne peut se faire que pour une liste positive restreinte d'aliments autorisés à subir ce traitement et par des unités agréées et contrôlées par les pouvoirs publics, reste très limité au sein de l'Union européenne, et permet d'assurer la sécurité sanitaire des aliments quand les bonnes pratiques d'hygiène ne suffisent pas. À titre d'exemple, ces unités sont au nombre de cinq en France, dont quatre actives, et les quantités traitées par ionisation au niveau national sont infimes : seize types de denrées, représentant moins de trois milliers de tonnes en 2009. C'est pourquoi les préoccupations liées à l'ionisation des aliments relèvent essentiellement de l'étiquetage des denrées concernées et des risques de tromperie, notamment quand elles sont introduites sur le territoire national. Les contrôles d'étiquetage ne sont pas du ressort du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire mais de la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère en charge de l'économie, dont les services sont chargés de vérifier le respect par les opérateurs des réglementations liées à l'étiquetage des denrées alimentaires traitées par ionisation.