Question soumise le 9 décembre 2010

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M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la situation de l'ordre régissant la profession des infirmiers. Celui-ci regroupe obligatoirement tous les professionnels habilités à exercer ce métier. Or il fait l'objet d'une vaste contestation, notamment de la part des infirmiers salariés des établissements de santé publics et privés, en raison même de leur condition de salarié qui apparaît en contradiction avec le principe d'un ordre. En effet, leur inscription à l'ordre conditionne l'exercice de leur métier. Or, d'une part, cette inscription nécessite le paiement d'une cotisation dont le montant paraît peu encadré et, d'autre part, leurs obligations professionnelles figurent déjà dans le code de la santé, leur responsabilité tant professionnelle que personnelle pouvant être engagée par leur employeur ou les patients qu'ils soignent. En mai 2010, Madame la ministre de la santé s'était positionnée en faveur d'une proposition de loi tendant à rendre l'inscription à l'ordre facultative. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position et les dispositions que le Gouvernement entend prendre sur cette question.

Retirée (caduque)