Question soumise le 9 décembre 2010

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'importance du rôle des psychologues scolaires dans l'identification précoce des difficultés que peuvent rencontrer les élèves, et dans le travail de prévention et d'accompagnement qu'ils permettent de mettre en œuvre afin de lutter plus efficacement contre l'échec scolaire, générateur de décrochage des élèves et, dans de nombreux cas, de violences scolaires.

Or, face à l'augmentation des réponses sécuritaires apportées à ces derniers cas, il paraît particulièrement important de maintenir et de développer les moyens de prévention et de traitement des difficultés scolaires. Les psychologues en sont des acteurs cruciaux.

Leurs effectifs réduits, l'absence de recrutement, les vacances de postes, le manque de formations mises en œuvre sont autant d'éléments qui vont à l'encontre de l'intérêt des élèves et de l'ensemble de la communauté éducative.

Il lui demande de lui préciser s'il entend tenir compte de l'importance du rôle des psychologues de l'éducation nationale dans la prévention des difficultés en mettant en œuvre les moyens nécessaires aux recrutements et formations indispensables de ces personnels, ou s'il entend s'en tenir à une conception purement coercitive et sécuritaire de ces difficultés.

Réponse émise le 14 avril 2011

En collaboration avec les maîtres spécialisés, les psychologues scolaires contribuent à la prévention des difficultés scolaires dès l'école maternelle, à l'élaboration des projets pédagogiques des écoles, à la mise en oeuvre des aides individuelles ou collectives au bénéfice des élèves en difficulté et à l'intégration de jeunes handicapés conformément aux dispositions de la circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990. La réforme de l'enseignement primaire a permis de recentrer les actions de l'école sur les apprentissages fondamentaux, chaque élève en difficulté devant désormais recevoir une réponse adaptée à sa situation. L'institution de l'aide personnalisée permet ainsi aux enseignants affectés dans les classes de traiter eux-mêmes, en prolongement de la classe, un certain nombre de difficultés d'apprentissage qu'ils ne pouvaient pas auparavant prendre en charge de manière suffisamment efficace. Les aménagements apportés dans les modes d'organisation et de fonctionnement des RASED (Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) depuis la rentrée scolaire 2009 et les projets qui les concernent procèdent donc d'une démarche de rationalisation et d'optimisation de leur contribution. Il ne s'agit pas, en l'espèce, de dégrader les dispositifs existants mais de les rendre plus efficients dans le traitement de la difficulté scolaire et de la lutte contre l'échec scolaire, qui sont des objectifs prioritaires. Les maîtres spécialisés et les psychologues scolaires structurés en RASED ont maintenant vocation à intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves et à répondre aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs d'aide personnalisée. Leur action devient, en effet, particulièrement utile lorsqu'elle s'exerce dans les secteurs où de fortes difficultés scolaires touchent de manière récurrente un nombre élevé d'élèves. Les interventions spécialisées sont, par conséquent, davantage ciblées en substituant les prises en charge directes et durables aux opérations plus ponctuelles. Dans cette optique, les tâches confiées aux psychologues scolaires sont susceptibles d'évoluer mais leur rôle s'en trouve, en réalité, conforté comme en témoigne, notamment, le maintien de leurs effectifs ces dernières années (3 702 en 2008, 3 727 en 2009 et 3 724 en 2010). La circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 a ainsi contribué à préciser les missions des psychologues scolaires afin que leur compétence professionnelle puisse bénéficier aux élèves dans les contextes où elle est réellement la plus profitable. Par conséquent, le ministère ne vise pas la disparition du dispositif RASED, mais sa mise en cohérence avec la réforme de l'école et les moyens nouveaux de lutte contre la difficulté scolaire.