Question soumise le 9 décembre 2010

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question de la crise porcine et ses conséquences pour l'agriculture bretonne.

La Bretagne est la première région agricole française et la filière porcine y représente 63 % de la production totale française.

Cette filière traverse depuis plusieurs années déjà une crise sans précédent qui met bon nombre d'exploitants en grande difficulté. 30 % des éleveurs bretons sont en situation difficile et ce sont 10 000 emplois qui risquent de disparaître si rien n'est fait.

Cette crise a plusieurs origines dont le coût de plus en plus important du prix des aliments. Le kilo de porc se négocie à 1,10 € aujourd'hui au marché au cadran de Plérin.

L'alimentation représente à elle seule 60 % du coût de production. L'effet ciseau est dévastateur et va contraindre de nombreux éleveurs à cesser leur activité à brève échéance.

On peut dès lors comprendre leur colère et leur désarroi. Le déblocage de l'enveloppe supplémentaire de 30 millions d'euros affectée au dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs (DACS-AGRI) pour toutes les productions françaises est un premier pas mais reste insuffisant.

La crise n'est pas que conjoncturelle. Elle est bien structurelle et risque de fragiliser grandement nos territoires et notre économie et ce, malgré les mesures de régulation prises dans le cadre de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche pour 2010. L'obligation de contractualisation entre producteurs et acheteurs pour la fixation du prix de vente des produits et la création d'un observatoire des prix ne suffiront pas à améliorer durablement la situation des agriculteurs.

Il faut donc des réponses concertées, rapides et véritablement efficaces afin d'accompagner ces producteurs. Cela ne pourra pas se faire sans une volonté politique forte et une prise en compte globale de la situation de ce secteur et de ses acteurs.

Elle l'interroge donc sur les réponses qu'il compte apporter face à cette crise sectorielle sans précédent et sur les changements structurels envisagés pour la filière agricole.

Réponse émise le 27 janvier 2011

La filière porcine traverse depuis plus de trois ans une crise économique sévère, qui se traduit aujourd'hui par une perte de revenu significative au niveau des élevages, compte tenu de la hausse du coût de production des élevages liée à la flambée des cours des céréales. Face au constat de la volatilité des marchés, qui accentue les risques économiques entourant l'activité agricole, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 a pour objectif de sécuriser les revenus des agriculteurs et accroître la compétitivité de l'agriculture française. Pour renforcer le pouvoir économique des agriculteurs, les pratiques de contractualisation et de mutualisation peuvent contribuer à renforcer l'organisation économique des filières. Les relations entre les acteurs de la filière agroalimentaire constituent un élément déterminant de leur compétitivité. Le Gouvernement français se mobilise afin d'instaurer un dialogue entre les acteurs de la chaîne agroalimentaire sur les questions de la transmission des prix et de la lutte contre la volatilité des prix des matières premières. Pour accompagner ces travaux, un observatoire de la formation des prix et des marges a été installé. Il a pour mission d'éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur la formation des prix et des marges au cours des transactions au sein de la chaîne de commercialisation des produits alimentaires, qu'il s'agisse de produits de l'agriculture, de la pêche ou de l'aquaculture. Il doit permettre également d'analyser les différents coûts de la chaîne alimentaire : du stade de la production à la commercialisation en passant par la transformation. Par ailleurs, afin de consolider l'avenir des filières d'élevage, 300 M€ vont être débloqués sur trois ans pour financer des plans de développement. C'est une somme considérable dans la période de réduction budgétaire actuelle. Les travaux et discussions avec les organisations professionnelles relatifs à la mise en oeuvre de ces mesures de soutien et à la répartition de cette enveloppe de 300 M€ sont en cours. Un plan stratégique de développement spécifique est en cours d'élaboration afin d'agir sur les principaux leviers de la compétitivité et de la performance de la filière porcine. D'ores et déjà, 60 M€ sont dédiés à la filière porcine afin de renforcer l'accompagnement apporté aux élevages pour leur mise aux normes de bien-être animal d'ici au 1er janvier 2013. L'aide financière de l'État, qui a obtenu l'accord de la Commission européenne, va être doublée de 100 à 200 € par truie gestante, le taux de prise en charge sera de 20 % et le plafonnement par élevage passera de 15 000 à 50 000 € pour que cette mesure soit la plus efficace possible, avec un effort supplémentaire en faveur des jeunes agriculteurs et des agriculteurs en zone de montagne (400 € par truie gestante). Ce plan structurel permettra à la filière de regagner de la compétitivité, en modernisant les exploitations, en améliorant leurs performances énergétiques et environnementales, mais également en améliorant les performances de la transformation et notamment des abattoirs.