Question soumise le 9 décembre 2010

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les inquiétudes du monde combattant face à la diminution des effectifs de la direction de l'Office national des anciens combattants (ONAC).

L'ONAC traite les dossiers d'aide sociale, accompagne les anciens combattants dans leurs démarches et gère leurs retraites.

La diminution des effectifs laisse craindre pour la pérennité des services rendus par cette administration en direction de ceux envers qui la Nation doit exprimer sa reconnaissance.

Le problème de la délivrance de la carte du combattant est mis en exergue par les associations. Ainsi, il semblerait que 70 dossiers soient en instance, dont 4 concernant le Tarn. Il apparaît en outre qu'aucun titre de reconnaissance de la Nation ne soit délivré.

Il lui demande donc ce qu'il envisage pour garantir l'existence d'un service de qualité en direction des anciens combattants.

Réponse émise le 24 février 2011

Le contrat d'objectifs et de moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), adopté le 27 janvier 2009, a prévu la réduction des effectifs de l'établissement public au titre de son périmètre d'activité propre, soit une diminution de 150 emplois en cinq ans, et le transfert à l'établissement public de nouveaux effectifs au titre de la reprise de missions précédemment exercées par la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, soit un gain de 280 emplois en 2010 et de 64 emplois en 2011. La diminution d'effectifs résulte de l'évolution du volume d'activité des missions traditionnelles de l'ONAC, telle qu'elle a été constatée les années passées et a été prévue à l'horizon 2013. Elle sera accompagnée par le déploiement d'outils de travail modernes comme des applications informatiques nationales permettant, non seulement d'automatiser certains circuits de traitement des dossiers, mais aussi de réaliser à distance certaines tâches strictement administratives, de manière à recentrer le travail des agents des services départementaux sur le coeur de leurs missions d'accueil, d'information et de conseil aux ressortissants, ainsi que d'analyse des demandes d'aide sociale. L'année 2010 a constitué une année charnière dans la mise en oeuvre de ce contrat d'objectifs et de moyens puisque la diminution d'effectifs s'est poursuivie à un rythme soutenu, alors que les nouvelles procédures et les nouveaux outils de travail commençaient à se mettre en place et ne produisaient pas encore leur plein effet en matière de rationalisation du travail. Toutefois, ces procédures et ces outils de travail sont aujourd'hui opérants, comme l'illustre l'activité des derniers mois notamment avec la mise en place en juin 2010 de la commission nationale de la carte du combattant, qui se substitue dorénavant à toutes les commissions départementales de la carte du combattant. Cette commission a tenu cinq réunions au deuxième semestre de l'année 2010 et a attribué 2 227 cartes du combattant. Parallèlement, 2 073 titres de reconnaissance de la Nation ont été adressés à leurs bénéficiaires en fin d'année 2010. Les dossiers de cartes et titres en instance seront traités en 2011. La modernisation des procédures et des outils de travail, ainsi que la poursuite de la diminution des effectifs ont pu être menées parallèlement à l'élargissement du champ d'action de l'ONAC à l'intégralité de l'accueil des ressortissants en matière de pensions militaires d'invalidité. Par ailleurs, les services départementaux de l'établissement public ont rempli pleinement leur mission de solidarité en instruisant 44 411 dossiers d'action sociale. Conformément aux orientations de la révision générale des politiques publiques, l'ONAC assume donc son rôle d'interlocuteur unique du monde combattant et inscrit son action dans le long terme, en se dotant des moyens modernes lui permettant de garantir un service de qualité au moindre coût au profit des anciens combattants et des victimes de guerre.