Question soumise le 9 décembre 2010

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie.

Après avoir été envisagée dans le département du Tarn au début des années 2000, cette fondation a finalement été installée à l'hôtel des Invalides après sa création par la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

Il apparaît que les associations d'anciens d'Algérie ne figurent pas au conseil d'administration.

Dès lors, le conseil d'administration ne reflète pas la diversité nécessaire. Or il conviendrait d'aborder cette guerre avec objectivité.

Il lui demande s'il compte modifier les règles d'entrée au conseil d'administration afin qu'il n'y ait plus une telle sélection par l'argent et que les associations directement parties prenantes au conflit aient accès aux décisions d'orientation de la fondation.

Par ailleurs, la fondation doit être dotée d'un conseil scientifique composé d'historiens qui mèneront ses travaux. Son prédécesseur avait demandé à la fondation de choisir ses chercheurs sans s'arrêter « ni à leurs idées ni à leurs thèses, ni même à leur nationalité. Ils seront français, anglais, américains, allemands et même, si vous le souhaitez, algériens ».

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer de quelle manière est composé ce conseil scientifique.

Réponse émise le 8 décembre 2011

Cette fondation a été reconnue d'utilité publique par le décret du 3 août 2010. Elle est administrée par un conseil d'administration composé de dix-huit membres répartis en quatre collèges. L'État y est présent à travers le collège des membres de droit qui est composé du Premier ministre et de quatre ministres - ou de leurs représentants - dont celui en charge des anciens combattants. Si les représentants de l'État sont ainsi parties prenantes dans les décisions du conseil d'administration, ils n'en ont pas pour autant qualité pour imposer leurs directives, une fondation étant, par définition, une entité autonome. Les questions que soulève l'honorable parlementaire sont des questions de fond qui méritent d'être examinées avec la plus grande attention et devraient pouvoir être inscrites à l'ordre du jour d'une prochaine réunion du conseil d'administration.