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Alain Fauconnier
Question écrite N° 16400 au Ministère de l'agriculture
Revendications des éleveurs de la filière porcine
Question soumise le 9 décembre 2010
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les légitimes revendications des éleveurs de la filière porcine, face la crise que connaît cette filière depuis plusieurs années. Ainsi souhaitent-ils l'application de la mention « viande porcine française » sur les emballages, ce qui correspond à un cahier des charges français bien précis et unique en Europe, mais insuffisamment valorisé auprès des consommateurs qui, de ce fait, n'y sont pas sensibles. Par conséquent, les éleveurs de porcs souhaitent que soit mentionné le pays d'origine des produits issus du porc aux rayons frais et charcuterie. En ce contexte de crise, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour accompagner les éleveurs de la filière porcine dans leurs actions.
Réponse émise le 13 janvier 2011
Le Gouvernement se mobilise, tant auprès des filières professionnelles qu'en matière réglementaire, pour que l'indication obligatoire de l'origine des produits alimentaires soit généralisée afin d'apporter une meilleure lisibilité pour le consommateur et une plus grande valorisation pour les producteurs français. La question de l'indication de l'origine des denrées alimentaires est au coeur des négociations communautaires en cours sur le règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Le conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » du 7 décembre 2010 est parvenu à un accord politique en première lecture sur ce projet de règlement. Il prévoit notamment que l'indication du pays d'origine sur l'étiquetage des produits demeure obligatoire si son absence est de nature à induire le consommateur en erreur. En outre, s'agissant des viandes, l'obligation de faire figurer le pays d'origine sur l'étiquetage, déjà en vigueur pour la viande bovine, sera étendue aux viandes de porc, d'agneau et de volaille. Il s'agit là d'une première étape. La France souhaite en effet aller plus loin et que soient imposées des règles relatives à l'indication obligatoire de l'origine sur les produits transformés et leurs ingrédients principaux. Cette position sera défendue au cours de la deuxième lecture du projet de règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires tant au niveau du Conseil que du Parlement européen. Afin de montrer l'attachement fort de la France à la généralisation de l'obligation de l'indication de l'origine sur les denrées alimentaires, le Parlement a adopté dans la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche des dispositions rendant possible l'obligation d'indiquer l'origine pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer à état brut ou transformé. Dès lors que les négociations communautaires sur le règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires auront abouti, la France disposera ainsi de l'outil juridique nécessaire à une application rapide de ces nouvelles dispositions.
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