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Yves Daudigny
Question écrite N° 16407 au Ministère de l'économie (caduque)
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
Question soumise le 9 décembre 2010
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M. Yves Daudigny rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État les termes de sa question N° 12794 posée le 01/04/2010 sous le titre : « Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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