Question soumise le 16 décembre 2010

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qu'un bonus écologique de 2 000 euros est accordé sous certaines conditions aux acquéreurs de véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) carburant.

Il lui indique que la Commission européenne a désigné le GPL comme l'une des solutions pour remplacer l'essence ou le gazole, dans le cadre d'un plan d'action désigné « stratégie européenne pour les véhicules propres et économes en énergie ».

Il lui rappelle qu'en effet les émissions de CO2 d'un véhicule GPL sont en moyenne inférieures de 16 % à celles d'un moteur essence et de 11 % à celles d'une motorisation diesel. Par ailleurs, il lui précise que la combustion du GPL étant complète, celui-ci n'émet pas de particules fines, responsables dans bien des cas de maladies respiratoires (asthme, allergies… ). De plus, le GPL est l'un des carburants qui émet le moins d'oxydes d'azote (NOx).

Enfin, le prix à la pompe du GPL est de 0,76 euro, donc inférieur aux prix de l'essence et du gazole. Ce prix se caractérise, de surcroît, par sa relative stabilité par rapport aux carburants classiques.

Or, il semblerait que ce bonus écologique de 2 000 euros soit prochainement réduit, voire supprimé.

Il lui fait donc remarquer qu'une telle décision serait lourde de conséquences non seulement pour cette filière, mais aussi dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle compte prendre toutes dispositions permettant le maintien de ce bonus écologique.

Réponse émise le 31 mars 2011

Le bonus-malus automobile est un dispositif assis sur les émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs : une subvention est accordée à l'achat de véhicules neufs faiblement émetteurs (moins de 110 g CO2/km en 2011) alors que les véhicules fortement émetteurs (plus de 150 g CO2/km en 2011) sont taxés à l'occasion de leur première immatriculation. Jusqu'à fin 2010, les véhicules à motorisation alternative (hybride, GPL ou GNV) étaient assujettis à un barème spécifique. Ils bénéficiaient d'une prime de 2 000 €, sous réserve que leurs émissions de CO2/km soient inférieures ou égales à 135 g. Pour un même niveau d'émissions, les autres véhicules bénéficiaient de bonus de 100 €, 500 € ou 1 000 €. Ce dispositif a permis, entre 2008 et 2009, de multiplier les parts de marché des ventes de véhicules neufs GPL par onze. Le nombre des seuls véhicules GPL bénéficiant du bonus est passé de 500 véhicules en 2008 à 25 000 en 2009. En 2010, plus de 74 500 nouveaux véhicules fonctionnant au GPL ont bénéficié du bonus de 2 000 €. Une révision du dispositif était donc nécessaire pour assurer son équilibre financier. Le carburant GPL est moins polluant qu'un véhicule classique. Toutefois, l'amélioration des normes d'émissions a significativement réduit les écarts. L'avantage comparatif du GPL par rapport aux véhicules essence et diesel neufs est donc aujourd'hui plus limité. En considérant un cas très favorable au GPL, le gain environnemental d'un véhicule GPL sur sa durée de vie est évalué à 73 € par rapport à un véhicule essence et à 315 € par rapport à un véhicule diesel. En outre, les véhicules fonctionnant au GPL bénéficient d'avantages fiscaux complémentaires : taxe intérieure à la consommation sur le GPL au taux réduit de 107,6 €/t (à comparer au taux de 783,1 €/t de la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour le super-carburant sans plomb SP 95-E10 et de 504 €/t pour le gazole). Cet avantage fiscal fait du GPL le carburant liquide le moins cher du marché. Pour un véhicule, le gain est estimé entre 1 000 € et 2 400 € sur sa durée de vie ; possibilité d'exonération totale ou partielle (50 %) de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation selon les régions ; l'avantage est compris entre 14 €/cheval fiscal et 46 €/CV ; avantages liés à la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les professionnels : les véhicules bi-carburation essence/GPL sont exonérés de la moitié du montant de la TVS pendant deux ans. Ainsi, hors prime de 2 000 €, l'achat ou la transformation d'un véhicule GPL reste une opération rentable pour un particulier. Toutes ces raisons ont conduit à ajuster pour 2011 le dispositif en faveur du GPL, en supprimant la prime de 2 000 € et en conservant ses autres avantages fiscaux. Les véhicules GPL bénéficient en 2011 du barème « classique » de bonus écologique basé sur le niveau des émissions de CO2.